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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Maison des associations de Paris" pour l'occupation des locaux sis Porte-du-Jour, Grande galerie, Nouveau Forum des Halles (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 485]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Maison des associations de Paris" pour l'occupation des locaux sis Porte-du-Jour, Grande galerie, Nouveau Forum des Halles (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 510.727 F est attribuée à l'association "Maison des associations de Paris", Porte-du-Jour, Grande galerie, Nouveau Forum des Halles (1er), pour l'occupation des locaux situés à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.