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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992, signée avec la S.G.I.M., relatif à la réalisation d'un programme de réhabilitation en P.L.A. de 10 logements et d'un local commercial situé 33, boulevard de Charonne et 118, rue de Montreuil (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 548-5°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 25 février 1992, définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements locatifs aidés par la Ville de Paris réalisés par la Société de gérance d'immeubles municipaux, ainsi que les dispositions relatives à l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 susvisée, relatif à la réalisation d'un programme de réhabilitation en P.L.A. de 10 logements et d'un local commercial situé 33, boulevard de Charonne et 118, rue de Montreuil (11e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 26 avril 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 29 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 25 février 1992, signée avec la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.), afin de soumettre l'opération de réhabilitation de l'immeuble communal situé 33, boulevard de Charonne et 118, rue de Montreuil (11e) aux dispositions de ladite convention.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article premier de la présente délibération, à déléguer sa signature à :
- M. le Délégué général au Logement de la Ville de Paris ;
- M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris.