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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Union nationale des évadés de guerre - Groupement de la Région parisienne (1er). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 P. 873]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 10 avril 1996, par laquelle l'Union nationale des évadés de guerre - Groupement de la Région parisienne (1er) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'Union nationale des évadés de guerre - Groupement de la Région parisienne, 42, rue du Louvre (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.