Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché relatif à la restauration et au ravalement des façades des immeubles communaux situés 22 et 24, rue Saint-Roch (1er) - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 542]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à prix global forfaitaire pour le ravalement des façades des immeubles communaux situés 22 et 24, rue Saint-Roch (1er), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à prix global forfaitaire pour le ravalement des façades des immeubles communaux situés 22 et 24, rue Saint-Roch (1er).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux.
Art. 4.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à conclure un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.