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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des combattants prisonniers de guerre A.F.N. et déportés de l'Ile-de-France (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 P. 666]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 13 mars 1996, par laquelle l'Association des combattants prisonniers de guerre A.F.N. et déportés de l'Ile-de-France (11e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'Association des combattants prisonniers de guerre A.F.N. et déportés de l'Ile-de-France, 29, rue Richard-Lenoir (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.