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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée avec la société "France patinoires" pour la gestion du stade "Sébastien-Charléty" (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 524]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique des procédures publiques ;
Vu l'avis de la Commission constituée en application de l'article 43 de la Loi Sapin ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée avec la société "France patinoires" pour la gestion du stade "Sébastien-Charléty" (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de délégation de service public du 30 juin 1994 signée avec la société "France patinoires", mandataire du Groupement pour l'exploitation du stade "Sébastien-Charléty" pour la gestion du stade "Sébastien-Charléty", 99, boulevard Kellermann (13e), ledit avenant ayant pour objet de confier la gestion et la responsabilité de locaux et d'équipements supplémentaires à ladite société.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 945, sous-chapitre 945-12, article 645 pour ce qui concerne la rémunération du gestionnaire et à l'article 642 pour la participation aux charges de fonctionnement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.