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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "CICO S.A." pour l'aménagement de la zone viaduc du parc "André-Citroën" (15e) (lot n° 2 : arrosage - fontainerie). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 464]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "CICO S.A." pour l'aménagement de la zone viaduc du parc "André-Citroën" (15e) (lot n° 2 : arrosage - fontainerie) ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 95/23-011/1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "CICO S.A." pour l'aménagement de la zone viaduc du parc "André-Citroën" (15e) (lot n° 2 : arrosage - fontainerie), ledit avenant ayant pour objet de substituer à cette dernière la société "CICO S.N.C.".