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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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132 - 2003, DLH 116 - Prorogation du délai d'octroi de la garantie accordée par la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la Société coopérative d'H.L.M. "Socofam" et octroi de la garantie d'un emprunt complémentaire en vue d'un programme d'acquisition-amélioration d'une résidence sociale de 29 logements locatifs aidés d'intégration situé 3, rue de Chaumont (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 116 relatif à la prorogation du délai d'octroi de la garantie accordée par la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la société coopérative d'H.L.M. "Socofam" et l'octroi de la garantie d'un emprunt complémentaire en vue d'un programme d'acquisition-amélioration d'une résidence sociale de 29 logements locatifs aidés d'intégration situé, 3, rue de Chaumont dans le 19e.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, c'est un projet de délibération qui ne pose aucun problème quant à la nature de l'opération, un ensemble de logements P.L.A. d'insertion. Je voulais seulement signaler une bizarrerie, pour ne pas dire une incongruité, que je vais vous exposer très simplement.
Il y a un montage financier. Dans le cadre du montage financier, la société coopérative "Socofam" prend un certain nombre d'engagements, y compris par rapport aux emprunts. Il est dit dans un article 3 que je lis : "Au cas où la société "Socofam", pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elles aux échéances convenues, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement...", c'est merveilleux "en ses lieux et places, ...sur simple demande de l'établissement prêteur, etc.".
Donc, dorénavant, c'est une première, si un opérateur ne s'accomplit point, ne règle pas ses échéances, la Ville paye à sa place. C'est dit clairement dans la délibération.
Nous nous interrogions ce matin dans le cadre d'un débat relatif à la S.I.E.M.P., sur la stratégie de la Caisse des Dépôts par rapport à la Ville de Paris et sur son apport. Voilà, semble-t-il, l'un de ces apports, elle demande que de telles clauses soient insérées et que si on ne paye pas, la Ville paye. L'écrire en toute lettre, c'est ouvrir la voie à un certain nombre d'excès.
Il nous est dit ensuite, dans l'article 4 (c'est quand même très précis) : "Les charges des garanties accordées seront couvertes éventuellement par un prélèvement sur les ressources générales du budget..." le contribuable paiera, "et en cas d'insuffisance de celles-ci, à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation relative des taux des taxes foncières et d'habitation ainsi que de la taxe professionnelle". Donc, pour la première fois ici, nous avons une délibération qui prévoit des augmentations d'impôts. Je vois que le débat qu'a eu la formation qui nous est chère, le Parti Socialiste, de rétablir l'impôt et de le restaurer dans toute sa dignité aborde enfin les rives du Conseil de Paris via ce projet de délibération de la Caisse des Dépôts, merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, Président. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Notre collègue, M. BLET, semble découvrir ce qui est présent dans l'ensemble des projets de délibération. Il s'agit de se porter garant. La Ville de Paris ne l'a pas inventé, elle applique le droit. Cela fait partie des clauses des conventions de garantie signées entre la Ville et la Caisse des Dépôts. Dans le cas présent, c'est la règle générale et elle est même inscrite dans les textes. Donc, il n'y a pas de novation, mais M. BLET vient de le découvrir. Après un certain nombre d'années d'expérience, je croyais M. BLET attentif à chaque ligne des projets de délibération, mais celui-là lui a échappé et je peux le rassurer, ce n'est pas nouveau, c'est simplement l'application stricte du droit.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 116.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 116).