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Mai 1998
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Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à un agent de l'Etat et à titre précaire d'un logement situé dans un établissement public local d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le chef d'établissement la convention d'occupation de ce logement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 DASCO 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mai 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le contenu et les modalités d'attribution à un agent de l'Etat et à titre précaire d'un logement situé dans un établissement public local d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec le chef d'établissement la convention d'occupation de ce logement ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution à un agent de l'Etat et à titre précaire d'un logement situé dans un établissement public local d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le chef d'établissement la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d'occupation du logement désigné ci-après :


Nom et adressede l'établissement Nom et qualitéde l'agent bénéficiaire Consistancedu logement Durée dela conventiond'occupationprécaire Propositiondu conseild'administration Avis duservice desDomaines
Collège-lycée Voltaire, 101, avenue de la République (11e) M. Alain JAFFET, conseiller principal d'éducation F.1, 23 m23e étage, Nanettes Du 01/09/97au 31/08/98 13/11/97 20/02/98