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Mai 1998
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e) une convention pour la mise en oeuvre d'activités de loisirs ou éducatives à destination des enfants et des adolescents du quartier D.S.U. de la "Goutte d'Or". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 ASES 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mai 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e) une convention pour la mise en oeuvre d'activités de loisirs ou éducatives à destination des enfants et des adolescents du quartier D.S.U. de la "Goutte d'Or" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en oeuvre d'activités de loisirs ou éducatives à destination des enfants et des adolescents du quartier D.S.U. de la "Goutte d'Or".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.