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Mai 1998
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Déliberation

Approbation d'un avenant-type à diverses conventions signées avec des associations ou organismes gérant des centres de traitement par la méthadone. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants conformes à cet avenant-type avec des associations et organismes mutualistes. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 ASES 53-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un avenant-type à diverses conventions signées avec des associations ou organismes gérant des centres de traitement par la méthadone et lui demande l'autorisation de signer des avenants conformes audit avenant-type avec des associations et organismes mutualistes ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé un avenant-type, dont le texte est joint à la présente délibération, à diverses conventions signées avec des associations ou organismes gérant des centres de traitement par la méthadone.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire des avenants conformes audits avenant-type avec les associations et organismes suivants gérant des centres de traitement par la méthadone :
- "Nova Dona", 104, rue Didot (14e) ;
- "Médecins du Monde", 62, rue Marcadet (18e) ;
- "Horizons", 21, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;
- "La Mutualité Fonction publique", 17, avenue de Choisy (13e).
Art. 3.- Le montant de la participation financière prévisionnelle du Département de Paris au financement des centres de traitement par la méthadone gérés par les associations et organismes mutualiste visés à l'article premier est fixé pour l'exercice 1998, comme suit :
- "Nova Dona", 250.000 F ;
- "Médecins du Monde", 250.000 F ;
- "Horizons", 126.000 F ;
- "La Mutualité Fonction publique", 240.000 F.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.