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Mai 1998
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du bâtiment abritant des locaux d'enseignement et les logements de fonction aux lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 DPA 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du bâtiment abritant des locaux d'enseignement et les logements de fonction aux lycée-collège Claude Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du bâtiment abritant des locaux d'enseignement et les logements de fonction aux lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, compte tenu de l'ensemble des travaux prévus par ailleurs dans cet équipement, avec une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles selon les modalités définies par les articles 273, 296 bis à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres européen ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998, pour la tranche ferme et d'exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve de la décision de financement.