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Mai 1998
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de branchement à l'égout côté rue Montmartre et de réfection des sanitaires de la cour au collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés négociés de travaux correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 DPA 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de branchement à l'égout côté rue Montmartre et de réfection des sanitaires de la cour au collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés négociés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de branchement à l'égout côté rue Montmartre et de réfection des sanitaires de la cour au collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés négociés.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 1998.