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Mai 1998
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au Centre maternel et Foyer départemental Marie-Becquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 DPA 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au Centre maternel et Foyer départemental Marie-Becquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché de travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La réalisation de l'opération de restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au Centre maternel et Foyer départemental Marie-Becquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e) fera l'objet d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application des articles 104-I-2 et 308 du même code.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'établissement pour 1998.