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Mai 1998
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Alpha Choisy" (13e) une convention pour la mise en place d'activités éducatives et culturelles au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 ASES 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Centre Alpha Choisy" (13e) une convention pour la mise en place d'activités éducatives et culturelles au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Centre Alpha Choisy" (13e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en place d'activités éducatives et culturelles au profit d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.