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Mai 1998
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e) une convention pour la mise en place d'une formation sur le thème de l'insertion et de l'adaptation à la société française. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 ASES 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e) une convention pour la mise en place d'une formation sur le thème de l'insertion et de l'adaptation à la société française ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en place d'une formation sur le thème de l'insertion et de l'adaptation à la société française.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.