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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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15 - Vœu n° 1 présenté par Mme Roxane DECORTE, au nom du groupe U.M.P., relatif au lancement d'une grande campagne parisienne d'information et de sensibilisation sur le thème de l'égalité et de la parité entre les hommes et les femmes, de la lutte contre les violences conjugales et familiales

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner, en 1ère Commission toujours, le v?u n° 1 qui ne se rattache à aucun projet de délibération. Ce v?u est déposé par Mme Roxane DECORTE. Il est relatif au lancement d'une grande campagne parisienne d'information et sensibilisation sur le thème de l'égalité et de la parité entre les hommes et les femmes, de la lutte contre la violence conjugale et familiale.
Vous avez la parole, Madame DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, mes chers collègues, tout à l'heure Corine BARLIS l'a dit, il reste tant de choses à faire dans ce domaine. D'ailleurs, le sentiment de malaise dans les permanences, mais aussi dans nos réseaux d'amitié, je crois qu'on le connaît tous. Le destin tragique de Marie Trintignant a rappelé une insupportable réalité, un sujet encore tabou.
En France, six femmes meurent chaque mois des suites de violences conjugales. A Paris, la nuit, 60 % des interventions de police-secours concernent des violences conjugales qui représentent 30 % des violences constatées dans la Capitale.
A Paris, la moitié des femmes assassinées le sont par leurs conjoints ou anciens conjoints et, sur 507 affaires diligentées par les services de la Préfecture de police de Paris entre le 1er avril et le 30 juin 2003 relatives à des violences exercées à l'encontre de femmes à Paris intra muros, il a été constaté qu'il y avait 315 violences conjugales avec ou sans arme, 17 viols dans un cadre familial. Ces chiffres font froid dans le dos.
Tous les experts sont d'accord. Les violences conjugales sont encore mal identifiées. Elles concernent tous les milieux sociaux et culturels et toutes les tranches d'âge. Une chape de plomb, de silence, de honte et de culpabilité entoure ce sujet délicat, ce sujet majeur. La Ville apporte un véritable soutien aux associations puisque ce matin même une subvention de 15.000 euros a été votée à la "Fédération nationale solidarité femmes", cette même association que Jean-Pierre RAFFARIN a visitée rue des Envierges dans le 20e arrondissement au début de l'année.
Début août, la Préfecture de police de Paris a rendu public un guide pratique sur les violences conjugales, disponible dans les mairies d'arrondissement et commissariats. Mais Paris, qui a le statut si particulier de ville et de département, ne devrait-elle pas aller plus loin, à l'image d'autres collectivités locales (je pense en particulier à des villes espagnoles) et se lancer dans un grande campagne médiatique choc, d'information et sensibilisation utilisant les panneaux "Decaux" sur le thème de la lutte contre les violences conjugales et familiales.
Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Chers collègues, je vais apporter des réponses à Mme DECORTE.
Toutes et tous avons été émus par le drame qui s'est noué cet été et qui a entraîné le décès de Marie Trintignant. Mais je crois que, bien avant ce drame, cette Assemblée avait déjà pris conscience d'un certain nombre de choses. Nous avons ensemble, levé le tabou des violences faites aux femmes.
Je rappellerai simplement, à ma collègue, que son v?u d'une grande campagne a déjà été exaucé, je dirai d'ailleurs depuis mars 2002, puisque nous avons participé en tant que Ville à une première campagne menée par le Gouvernement de l'époque qui s'appelait "En cas de violence, brisez le silence".
Nous avons, ensuite, en novembre 2002 co-lancé une campagne menée avec la Direction régionale du Droit des Femmes qui est un service, je vous le rappelle, de l'Etat et, ici même, à l'Hôtel-de-Ville nous avons lancé cette campagne qui s'appelle "Agissons ensemble contre les violences faites aux femmes".
D'ailleurs, 400.000 fascicules (que je tiens ici à votre disposition, Madame DECORTE) sont disponibles dans tous les établissements et lieux publics de la Ville, mairies d'arrondissement, dans tous les endroits et, également, dans les associations qui viennent en aide, qui apportent information et conseil aux femmes.
Je tiens à votre disposition ces fascicules qui sont fort bien faits et qui, chacun d'entre eux d'ailleurs, concernent un des aspects des violences dont les femmes sont victimes qu'il s'agisse d'agression sexuelle, de harcèlement sexuel dans les relations de travail ou encore de violence conjugale.
Ce travail est fait. Il sera poursuivi en 2004 puisque nous reconduisons cette campagne d'information. Je crois que, dans ce type de campagne, il faut absolument que la Ville, dans sa compétence, aux côtés de l'Etat, dans sa compétence et c'est ce que nous faisons, diffuse l'information, s'appuie sur l'ensemble des réseaux du service public Ville comme Etat, s'appuie également sur les associations que nous subventionnons par ailleurs.
Je crois que les choses sont lancées, que la prise de conscience est réelle, mais qu'il y a encore énormément de travail à faire ensemble en se mobilisant sur le terrain pour que les violences régressent et que les femmes ne soient plus victimes comme elles le sont aujourd'hui.
Vous avez rappelé les chiffres. Ils sont connus et réels.
Je crois aussi qu'il est important de dire que nous participons en tant que Ville, ce qui est d'ailleurs, depuis notre élection, à cette Municipalité, le cas. Nous participons au Comité départemental de lutte contre les violences qui se réunit sous l'égide du Préfet de Paris. Nous faisons ce travail en partenariat et je crois que c'est ainsi que nous serons plus efficaces pour lutter contre ce fléau.
Nous sommes aussi en passe de déboucher sur la construction d'un lieu d'hébergement pour des femmes victimes de violence. Je dois rappeler, d'ailleurs, à mes collègues sur l'ensemble des bancs de cette Assemblée que, bien souvent, nous avions du mal à le localiser. C'est lié.
D'ailleurs, s'il n'est toujours pas sorti de terre, c'est parce qu'un certain nombre d'élus se sont opposés, par exemple, à l'implantation d'un lieu pour femmes victimes de violences, même si je leur ai dit que les femmes n'étaient pas, en tant que telles, violentes et dangereuses, mais qu'il s'agissait plutôt de les protéger. J'en appelle donc à l'esprit solidaire et citoyen de chacun d'entre nous, qu'il n'y ait pas de double langage quand on dit qu'il faut aider les femmes victimes de violence, il faut aussi créer des lieux, les accepter et faire en sorte que les populations les acceptent.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche)
Je vais donner la parole à Mme BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Maire.
Je partage tout à fait la réponse que vous venez de faire à Mme DECORTE. Je voudrais dire à Mme DECORTE qu'elle-même ou son groupe n'est pas à une contradiction près parce que je me rappelle très bien que nous avons voté ici à la majorité un voeu sur proposition de mon groupe, en novembre 2002 pour inciter une campagne municipale sur la violence, particulièrement sur la violence faite aux femmes et sur la prostitution et que la droite n'a pas voté ce v?u.
Qu'en décembre 2002, encore sur proposition de mon groupe, un voeu financier à l'occasion du budget prévisionnel 2003 était encore une fois adopté puisqu'il prévoyait des crédits pour une campagne mais encore une fois sans les voix de la droite.
J'ajoute qu'il y a aussi une contradiction à vouloir une campagne d'information, ce qui est tout à fait honorable, mais à refuser les subventions à des associations qui contribuent ô combien à mettre en lumière justement les violences et plus largement les problèmes des femmes puisque tout à l'heure nous avons assisté à un plaidoyer contre une subvention à l'association "Mix-Cité".
J'en profite pour dire, je crois que Mme RENSON est partie, que je comprends son courroux sur l'article paru de l'association "Mix-Cité" étant donné qu'il révèle quand même des aspects tout à fait réels de la politique gouvernementale.
Je voudrais ajouter qu'elle a oublié de citer - c'est tout à fait curieux - le volet familial de l'affaire, elle qui est tellement attachée à la politique familiale. Il faut savoir que le Ministre JACOB s'est empressé, quand il a été nommé Ministre, d'évincer deux associations à savoir la CADAC qui, comme on le sait, coordonne l'action en faveur de la contraception et l'I.V.G. (son siège est à l'Observatoire de la famille), ainsi que l'Association des parents d'enfants gays et lesbiens du Conseil supérieur de l'information sexuelle (CSIS) pour les remplacer par une association qui milite violemment contre l'I.V.G.
Concernant la famille, on voit donc bien qu'il y a des conceptions évidemment tout à fait différentes de la place des femmes dans la famille et il fallait que ces choses soient dites.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BORVO.
J'ai une demande de parole du Président du groupe U.M.P., M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais rappeler à Mme BORVO, deux principes simples en matière d'examen de subvention sur les associations.
Le premier, c'est qu'il appartient à un groupe politique de voter contre un voeu d'un autre groupe politique si ce voeu ne lui convient pas. C'est son droit le plus absolu. Je n'empêche pas le parti communiste de voter contre le v?u de Mme DECORTE.
Je voudrais dire aussi, deuxième principe, qu'en matière de subvention et en matière de méthode de financement des subventions, il n'y a pas deux poids et deux mesures en fonction de l'objet social de la subvention.
Car si l'on poussait votre raisonnement, cela voudrait dire que, dans la mesure où l'objet social vous conviendrait, il faudrait examiner de manière plus lapidaire et simpliste les débats dont l'objet social n'irait pas dans votre sens.
De ce point de vue, la loi de 1901 est formelle : la liberté d'association est la même pour tous, il appartient de faire respecter l'égalité de traitement des associations devant ce Conseil.
J'ajoute d'ailleurs que nous attendons toujours la procédure de clarification et de transparence que le Maire de Paris nous a promise lors de sa campagne et qui tarde tellement à venir.
C'est un détail, mais il me paraît important de rappeler à Madame, qui donne des leçons sur la famille que le parti communiste, n'est pas vraiment bien placée pour nous donner des leçons sur la démocratie !
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 1 déposée par Mme DECORTE, sur lequel j'émets un avis défavorable puisque c'est déjà mis en ?uvre depuis longtemps.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 1 est repoussée.