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Mai 1998
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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Autisme et avenir" pour son centre d'activités de jour, 8, rue Lasson (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 ASES 50-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Autisme et avenir" pour son centre d'activités de jour, 8, rue Lasson (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 1.583.299 F est attribuée à l'association "Autisme et avenir" pour son centre d'activités de jour, 8, rue Lasson (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris qui fera l'objet d'un abondement par virement de crédit à partir de l'article 642-9 des mêmes chapitre et sous-chapitre.