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Mai 1998
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Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 DASCO 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mai 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement désignés ci-après, relevant de la compétence du Département de Paris :



Collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e) - 8, rue Jean-François-Lépine (18e)
Classement pondéré : 1122
Propositions du Conseil d'Administration : 13.11.86 - 17.11.87 - 14.11.92 - 08.11.94 - 06.11.97
Avis du Service des Domaines : 12.01.87 - 10.03.93 - 29.12.94

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 4 au maximum 4 Chef d'établissement F.5, 125 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 90 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.5, 86 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Directeur adjointde la S.E.G.P.A. F.5, 125 m22e étage, annexe Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 1 au minimum 1 Portier F.4, 85 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte (18e)
Classement pondéré : 445 (Année scolaire 1996/1997)
Propositions du Conseil d'Administration : 15.12.86 - 24.04.97
Avis du Service des Domaines : 17.02.87 - 05.06.97

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 2 Chef d'établissement F.4, 100 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.4, 100 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 1 au minimum 1 Portier F.2, 46 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège Guillaume-Budé, 7-15, rue Jean-Quarré (19e)
Classement pondéré : 676 (Année scolaire 1997/1998)
Propositions du Conseil d'Administration : 01.12.86 - 13.06.88 - 30.05.96 - 25.11.97
Avis du Service des Domaines :25.06.87 - 04.11.88 - 09.12.96 - 23.01.98

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 3 Chef d'établissement F.5, 110 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.4, 83 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.5, 110 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 1 Concierge F.3, 60 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 1 Ouvrier professionnelcuisine F.4, 83 m21er étage Loyer + charges

Collège Gérard-Philipe, 8, rue des Amiraux (18e)
Classement pondéré : 692
Proposition du Conseil d'Administration : 25.11.86 - 03.06.87
Avis du Service des Domaines : 12.01.87 - 29.10.93

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 2 Chef d'établissement F.4, 100 m23e étage, 9, rueChampionnet Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.4, 100 m22e étage, 21, ruedes Amiraux Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 1 au minimum 1 Gardien F.2, 40 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e)
Classement pondéré : 537
Proposition du Conseil d'Administration : 26.03.87
Avis du Service des Domaines : 23.10.87

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 3 Chef d'établissement F.5, 107 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.4, 107 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.4, 107 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 2 Gardienne F.3, 70 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Ouvrier professionnelentretien F.3, 89 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège Antoine-Coysevox, 16, rue Coysevox (18e)
Classement pondéré : 617
Proposition du Conseil d'Administration : 05.05.87
Avis du Service des Domaines : 12.07.88

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 1 Chef d'établissement F.5, 95 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 1 au minimum 1 Concierge F.3, 67 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège-lycée Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e)
Classement pondéré : Lycée = 1650 - Collège = 850 (Rentrée scolaire 1993-1994)
Propositions du Conseil d'Administration : 29 & 30.11.93 - 22 & 24.11.94 - 14 & 16.11.96
Avis du Service des Domaines : 21.12.93 - 02.02.94 - 29.12.94 - 05.12.96

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 5 pour le lycée et 4 pour le collège 9 Chef d'établissement F.6, 139 m2+ 1 studio, 30 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.4, 113 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 90 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.5, 113 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.3, 65 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.5, 83 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.4, 82 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.4, 83 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 68 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 5 Gardien F.3, 67 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef magasinier F.4, 64 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.2 entretien F.3, 65 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.2 chauffagiste F.3, 88 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
(*) O.P. entretien F.3, 73 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 Maître ouvrier F.3, 65 m25e étage Loyer + charges
(*) Bénéficie d'une nécessité absolue de service pour cet ouvrier professionnel qui, en raison du décès de l'aide chauffagiste (M. DANIEL), assure les fonctions d'aide chauffagiste en plus de celles d'électricien, jusqu'à la rentrée scolaire 1995.

Collège-lycée Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e)
Classement pondéré : lycée : 1270 - collège : 1605 (Année scolaire 1997-1998)
Propositions du Conseil d'Administration : 06.12.86 - 16.12.87 - 12.11.93 - 10.11.94 - 06.11.97
Avis du Service des Domaines : 10 & 11.02.87 - 04.11.88 - 14.04.94 - 04.11.94 - 30.11.94 - 21.01.98

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 4 pour le lycée et 5 pour le collège 9 Chef d'établissement F.5, 188 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 135 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.5, 110 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.4, 108 m2Entresol Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.4, 73 m26e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.3, 54 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 66 m26e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.3, 54 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller d'éducation F.4, 65 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 4 Concierge F.3, 50 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chefchef des agents F.4, 50 m26e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.2 chauffeur en chauffage central F.3, 65 m26e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.1 chef de cuisine F.3, 40 m26e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 2 2 Ouvrier professionnel F.2, 37 m2Entresol Loyer + charges
Chef magasinier F.3, 54 m25e étage Loyer + charges

Collège-lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e)
Classement pondéré : 3851 (Année scolaire 1996-1997)
Propositions du Conseil d'Administration : 05.11.96
Avis du Service des Domaines : 09.12.96

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 10 au maximum 8 Chef d'établissement F.5, 157 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Proviseur adjoint F.4 + F.1, 129 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5 + F.1, 161 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.5, 122 m25e étage + F.1,9 m2 4e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administrationscolaire et universitaire F.3, 74 m25e étage + F.1,11 m2 3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.3, 76 m25e étage + F.1,11 m2 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administrationscolaire et universitaire F.3, 81 m25e étage + F.1,11 m2 3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administrationscolaire et universitaire F.3, 81 m25e étage + F.1,11 m2 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 3 Gardien F.3, 68 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Chauffeurchauffage central F.3, 55 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef F.3, 77 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège - lycée Carnot, 141-145, boulevard Malesherbes (17e)
Classement pondéré : lycée : 2671 - collège : 940 (Rentrée scolaire 1989-1990)
Propositions du Conseil d'Administration : 29.09.87 - 17.05.90 - 03.07.91 - 07.11.91 - 12.01.94
Avis du Service des Domaines : 19.04.89 - 23.11.90

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 11 au maximum soit 7 pour le lycée et 4 pour le collège 10 Chef d'établissement F.7, 160 m21er & 2e étages Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.5, 130 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 130 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.5, 98 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.3, 55 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.3, 58 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.5, 95 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.3, 60 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.4, 70 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller d'éducation F.3, 60 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 4 Concierge F.4, 60 m2R.D.C. & entresol Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef magasinier F.3, 47 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Chef cuisinier F.3, 49 m2R.D.C Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.2 chauffagiste F.3, 66 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 3 O.P.2 aide-chauffagiste F.5, 66 m23e étage Loyer + charges
O.P.3 lingère F.2, 52 m21er & 2e étages Loyer + charges
O.P.2 entretien F.3, 56 m23e étage Loyer + charges

Collège - lycée Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e)
Classement pondéré : lycée : 924 - collège : 1218
Propositions du Conseil d'Administration : 11.12.86 - 09.10.90
Avis du Service des Domaines : 23.02.87 - 19.06.92

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 4 pour le lycée et 5 pour le collège 6 Chefd'établissement F.5, 100 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.6, 120 m22e et 3e étagesà l'annexe Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 80 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.2, 60 m21er étageà l'annexe Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller d'éducation F.2, 40 m2R.D.C. à l'annexe Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.2, 27 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 6 Gardien F.2, 27 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef F.2, 27 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Ouvrier entretien F.2, 27 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Cuisinier F.2, 27 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Ouvrier entretien F.2, 27 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Ouvrier entretien F.2, 27 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e)
Classement pondéré : 949
Proposition du Conseil d'Administration : 25.06.87
Avis du Service des Domaines : 23.06.88

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 4 au maximum 2 Chef d'établissement F.5, 120 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 120 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 1 Portier F.3, 70 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège - lycée Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e)
Classement pondéré : Lycée : 1862 - Collège : 1560
Propositions du Conseil d'Administration : 11 & 12.12.86 - 26.11.92
Avis du Service des Domaines : 03.09.91 - 04.02.93

Naturede laconcession Nombre deconcessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 11 au maximum soit 6 pour le lycée et 5 pour le collège 11 Chef d'établissement F.5, 112 m26e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.4, 98 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.4, 98 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.3, 70 m2Bât. Carrel Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administrationscolaire et universitaire F.4, 80 m26e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 87 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administrationscolaire et universitaire F.4, 87 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.3, 65 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire chefd'administration scolaireet universitaire F.3, 66 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller d'éducation F.3, 65 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire chefd'administration scolaireet universitaire F.3, 74 m26e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 3 Concierge F.4, 80 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chefmagasinier F.3, 66 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Ouvrier d'entretien F.3, 66 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 Agent spécialiste F.1, 25 m2Bât. Carrel Loyer + charges

Collège - lycée Charlemagne, 13-14, rue Charlemagne (4e)
Classement pondéré : lycée : 2039 - collège : 614
Propositions du Conseil d'Administration : 06.04.87 - 23.11.93 - 07.02.94 - 18.11.94 - 19.01.98
Avis du Service des Domaines : 23.11.90 - 21.07.95 - 30.04.96 - 04.02.98

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 3 pour le collège et 6 pour le lycée 8 Chef d'établissement F.6, 168 m2lycée : bât. F1er & 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.5, 115 m2lycée : bât. B4e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 115 m2collège : bât. A3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.5, 114 m2lycée : bât. B3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.5, 113 m2collège : bât. A3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.5, 100 m2collège : bât. B3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administrationchef de section F.4, 90 m2collège : bât. A3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 89 m2collège : bât. A3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 5 Conciergelycée F.3, 64 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Chef cuisinier F.3, 72 m2collège : bât. A3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Ouvrier professionnelprincipal chargéde l'encadrement dupersonnel de service F.3, 70 m2collège : bât. B3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Ouvrier professionnel principal F.2, 32 m2collège : bât. A3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Concierge collège F.3, 60 m2bât. B, R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 3 3 Ouvrier professionnel principal F.2, 42 m2collège : bât. B3e étage Loyer + charges
Ouvrier professionnel F.1, 14 m2collège : bât. B3e étage Loyer + charges
Ouvrier professionnel F.1, 14 m2collège : bât. B3e étage Loyer + charges

Collège - lycée Voltaire, 101, avenue de la République (11e)
Classement pondéré : lycée : 1965 - collège : 1120
Propositions du Conseil d'Administration : 09.01.87 - 09.06.92 - 09.06.95 - 13.11.97
Avis du Service des Domaines : 03.04.87 - 10.09.93 - 15.10.93 - 14.02.96 - 20.02.98

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 10 au maximun soit 6 pour le lycée et 4 pour le collège 10 Chef d'établissement F.7, 140 m21er étageRépublique Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 125 m22e étageMénilmontant Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.5, 125 m22e étageRépublique Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.4, 100 m22e étage, Spinoza Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.4, 100 m22e étageMénilmontant Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 100 m22e étageRépublique Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.4, 100 m22e étageMénilmontant Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 86 m22e étageRépublique Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.3, 65 m22e étageNanettes Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Par dérogation à l'avis émis par le service départemental des Domaines et jusqu'au départ du présent titulaire Conseiller d'éducation F.3, 51 m2+ chambre, 20 m22e étagecour lycée Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimun 5 Gardien F.4, 86 m2R.D.C. + 1er étageRépublique Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef magasinier F.3, 85 m22e étageMénilmontant Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef F.3, 65 m23e étageRépublique Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Maître-ouvrier cuisine F.4, 70 m2 Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.2 chauffage F.3, 54 m23e étageNanettes Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 9 O.P. cuisine F.3, 55 m2R.D.C.Ménilmontant Loyer + charges
O.P. ouvrier entretien F.3, 58 m23e étage, Spinoza Loyer + charges
O.P.2 cuisine Chambre, 23 m23e étageNanettes Loyer + charges
Surveillant Chambre, 23 m2 Loyer + charges
Agent spécialiste Chambre, 23 m2 Loyer + charges
O.P. ouvrier entretien Chambre, 25 m23e étage, Spinoza Loyer + charges
Agent spécialiste O.E.A. Chambre, 17 m23e étage, Spinoza Loyer + charges
O.P. Chambre, 15 m23e étage, Spinoza Loyer + charges
Secouriste lingère F.1 23 m2 +F.1 17 m23e étageNanettes Loyer + charges

Collège Beaumarchais, 124-126, rue Amelot (11e)
Classement pondéré : 600
Proposition du Conseil d'Administration :04.06.87
Avis du Service des Domaines : 09.07.87

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 1 Chef d'établissement F.3 / F.4, 81 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 1 Concierge F.2, 44 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège Roland-Dorgeles, 63, rue de Clignancourt (18e)
Classement pondéré : 689
Proposition du Conseil d'Administration :06.04.87
Avis du Service des Domaines : 05.11.87

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 2 au maximum 1 Chef d'établissement F.3 / F.4, 104 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 1 au minimum 1 Ouvrier d'entretien et d'accueil faisant fonction de concierge F.3, 75 m2R.D.C. et 1er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège - lycée François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e)
Classement pondéré : lycée : 842 - collège : 1309
Propositions du Conseil d'Administration : 20.09.86 - 11.12.86 - 26.11.91 - 08.10.92 - 29.04.93 - 25.11.93
Avis du Service des Domaines : 17 & 23.02.87 - 27.02.92 - 23.11.92 - 28.06.93 - 25.03.94

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 4 pour le lycée et 5 pour le collège 9 Chef d'établissement F.8, 148 m29e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.8, 148 m210e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 91 m28e étage& F.3, 57 m28e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.5, 91 m27e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.4, 73 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 75 m25e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire en chefd'administration scolaireet universitaire F.3, 57 m26e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller d'éducation F.4, 75 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire en chefd'administration scolaireet universitaire F.4, 75 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 5 Gardien F.3, 55 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef F.3, 57 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Chef cuisinierchef des agents F.3 + 1 chambre73 m2, 1er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Chauffagiste F.3 + 1 chambre75 m2, 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Ouvrier d'entretienet d'accueil F.3, 57 m27e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 7 Inpecteur d'académie F.5, 91 m26e étage Loyer + charges
Conseiller principald'éducation F.4, 73 m25e étage Loyer + charges
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.3, 67 m22e étage Loyer + charges
Conseiller principald'éducation F.4, 73 m21er étage Loyer + charges
Ouvrier d'entretienet d'accueil F.1, 16 m22e étage Loyer + charges
Ouvrier d'entretienet d'accueil F.3, 78 m2R.D.C. Loyer + charges
Agent de service F.2, 43 m21er étage Loyer + charges

Collège - lycée Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e)
Classement pondéré : lycée : 2513 - collège : 733
Propositions du Conseil d'Administration : 02.04.87 - 20.11.87 - 16.11.90 - 21.11.91 - 09.04.92 - 16.06.97
Avis du Service des Domaines : 09.10.87 - 25.08.88 - 20.12.90 - 27.01.92 - 01.09.97

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 11 au maximum soit 7 pour le lycée et 4 pour le collège 10 Chefd'établissement F.7, 332 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.5, 143 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 120 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administrationscolaire et universitaire F.4, 96 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.5, 138 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 99 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.4, 98 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.5, 135 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller d'éducation F.4, 60 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 60 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 3 au minimum 7 Concierge F.3, 47 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chefchef des agents F.4, 86 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.1chef de cuisine F.3, 52 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Infirmière F.3, 47 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
A titre dérogatoire, jusqu'au départ du présent titulaire du poste O.P.2 chauffeur F.2, 24 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
A titre dérogatoire, jusqu'au départ du présent titulaire du poste O.P.2 entretien F.3, 33 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
A titre dérogatoire, jusqu'au départ du présent titulaire du poste Secouriste lingère F.3, 52 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 3 3 O.P.2 entretien F.3, 64 m23e étage Loyer + charges
Agentchef magasinier F.3, 82 m22e étage Loyer + charges
O.P.2Lingère qualifiée F.1, 24 m23e étage Loyer + charges

Collège Jules-Romains, 6, rue Cler (7e)
Classement pondéré : 1388
Proposition du Conseil d'Administration : 19.12.86
Avis du Service des Domaines : 11.03.87

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 5 au maximum 3 Chef d'établissement F.6, 179 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 136 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.4, 112 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 1 au minimum 1 Gardien F.3, 38 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

Collège-lycée Paul-Bert, 7-8, rue Huyghens (14e)
Classement pondéré : Lycée = 1180 - Collège = 422
Propositions du Conseil d'Administration : 07.04.87 - 04.12.89 - 30.11.92 - 12.01.96
Avis du Service des Domaines : 05.11.87 - 08.11.90 - 04.02.93 - 05.11.96

Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 7 au maximum soit 4 pour le lycée et 3 pour le collège 5 Chef d'établissement F.5, 118 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.4, 88 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.5, 120 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller d'éducation F.4, 116 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.2, 40m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 3 Concierge F.2, 50 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Ouvrier d'entretienet d'accueil F.3, 49 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P. cuisinier F.1, 30 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant