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Mai 1998
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G - Gratification aux pensionnaires du Foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) participant à des activités productives d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 ASES 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mai 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une gratification aux pensionnaires du Foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) participant à des activités productives d'insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée aux pensionnaires du Foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) participant à des activités productives d'insertion, une gratification n'excédant pas 30 % du S.M.I.C. mensuel applicable au 1er janvier de l'année civile en cours.
Art. 2.- Une gratification minimum, équivalente à 2,5 % du S.M.I.C. mensuel est versée chaque mois à tous les pensionnaires participant à ces activités.
Suivant les éléments de l'évaluation, les jours travaillés et les recettes effectuées, une gratification supplémentaire pourra être versée, par tranches progressives de 1 % du S.M.I.C. mensuel.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 648.8 de la dotation non affectée du budget annexe du budget médico-social du Centre psychothérapique du Glandier.