Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail avec la société "Habitat locatif aidé" pour la location d'un logement situé 10-14, rue de Palikao (20e) à usage de logement de fonction pour le Directeur du foyer Melingue. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 ASES 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un bail avec la société "Habitat locatif aidé" pour la location d'un logement situé 10-14, rue de Palikao (20e) à usage de logement de fonction pour le Directeur du foyer Melingue ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à résilier les baux signés précédemment avec la société "Habitat locatif aidé" pour la location de 2 appartements de 2 et 4 pièces, 10, rue de Palikao (20e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location d'un logement, 10-14, rue de Palikao (20e) à usage de logement de fonction pour le Directeur du foyer Melingue.
Art. 3.- La dépense correspondante, y compris les honoraires de transaction, évalués à 3.622,66 F, sera imputée à l'article 61 (article 61.32), du budget des établissements départementaux.