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Mai 1998
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "La corde raide" pour le fonctionnement d'un centre de traitement par la méthadone. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 ASES 53-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "La corde raide" pour le fonctionnement d'un centre de traitement par la méthadone ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 31 décembre 1996 signée avec l'association "La corde raide", 6, place Rutebeuf (12e), pour le fonctionnement d'un centre de traitement par la méthadone.
Art. 2.- Le montant de la participation financière prévisionnelle du Département au financement dudit centre de traitement par la méthadone est fixé à 136.000 F pour l'exercice 1998.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.