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Mai 1998
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G - Création d'une prime spécifique en faveur des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des infirmiers et des sages-femmes du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 DRH 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 mai 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une prime spécifique aux infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, aux infirmiers et aux sages-femmes du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, les infirmiers et les sages-femmes du Département de Paris perçoivent une prime spécifique mensuelle.
Cette prime est payable à terme échu. Sauf dispositions expresses contraires, elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Art. 2.- Le montant mensuel de la prime prévue à l'article premier ci-dessus est de 500 F.
Art. 3.- La présente délibération prend effet au 1er avril 1998.
Art. 4.- La dépense résultant de la mesure ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1998, cette dépense est évaluée à 355.500 F et sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619 dudit budget.