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Mai 1998
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G - Fixation des taux directeurs et des forfaits applicables aux centres de protection infantile, aux centres de planification familiale et aux lieux d'accueil et de rencontre. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1998 [1998 ASES 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mai 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation des taux directeurs et des forfaits applicables aux centres de protection infantile, aux centres de planification familiale et aux lieux d'accueil et de rencontre ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le taux directeur et le forfait applicables aux 19 centres de protection infantile gérés par des associations ou organismes privés sont respectivement fixés à 1,49 % et 875 F pour l'année 1998.
Art. 2.- Le taux directeur et le forfait applicables aux 6 centres de planification familiale gérés par des associations sont respectivement fixés à 0,00 % et 150 F pour l'année 1998.
Art. 3.- Le taux directeur et le forfait applicables aux 2 lieux d'accueil et de rencontre sont respectivement fixés à 0,00 % et 3.100 F pour l'année 1998.