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Septembre 2003
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127 - 2003, DU 153 - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche". - Approbation, après enquête publique, de la modification du P.L.U. de la Z.A.C. - Approbation du dossier de réalisation de la Z.A.C. - Approbation du programme des équipements publics. - Approbation de la convention publique d'aménagement

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant au projet de délibération DU 153 relatif à la Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche", sur lequel les amendements numérotés de 46 à 61 ont été déposés par le groupe "Les Verts".
Sont inscrits Nicole BORVO, Marinette BACHE, Jacques TOUBON, Patrick TRÉMÈGE, Serge BLISKO, Jérôme COUMET et Jean-François BLET. Jean-Pierre CAFFET répondra à ces nombreux orateurs.
Je commence par M. DAGUENET, pour le parti communiste.
M. Jacques DAGUENET. - Je voudrais faire ces quelques remarques au nom de Nicole BORVO et des élus communistes.
Je rappelle que le Conseil de Paris délibère une nouvelle fois à propos de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" pour approuver la modification du P.L.U., le dossier de réalisation, le programme d'équipement ainsi que la convention à passer avec la S.E.M.E.P.A. Nous avions, lors du Conseil de Paris du 24 février 2003, tiré le bilan de la concertation, approuvé la modification du dossier de création de la Z.A.C. et débattu des objectifs d'aménagement.
Il s'agit donc aujourd'hui, pour notre Assemblée, de permettre la réalisation des nouvelles options d'aménagement définies en prenant en compte les remarques formulées par le commissaire-enquêteur, et qui accompagnent l'avis favorable rendu suite à l'enquête publique.
A ce sujet, je souhaite dire que nous approuvons le fait qu'une liaison urbaine soit envisagée avec Ivry. Cette action de continuité est indispensable à travailler pour en finir avec les coupures immenses que nous connaissons actuellement, dues notamment au périphérique.
Concernant l'avenir des magasins généraux, nous devons réaffirmer l'utilité de ce bâti, donc son maintien, même s'il doit être réhabilité. Il convient que l'aménagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" soutienne le développement économique dans sa diversité en proposant la concertation que la halle Freycinet devienne un lieu attractif pour le développement de l'emploi.
Par ailleurs, le commissaire-enquêteur a formulé des réserves qui méritent la plus grande attention. Il demande par exemple que l'existence du comité permanent de concertation soit confirmée, que son fonctionnement perdure. L'existence et le rôle de cette instance sont confirmées par la Ville et c'est une bonne chose.
Parallèlement, nous partageons l'inquiétude que le commissaire-enquêteur exprime sur les conséquences pour l'A.P.-H.P., notamment le fonctionnement de la blanchisserie de l'hôpital Pitité-Salpétrière, de l'intention de créer à terme sur les emprises hospitalières un espace vert. Il a considéré, à juste titre, que la réalisation de cet espace lié au fonctionnement de la blanchisserie doit être différée.
Il ne s'agit pas, pour nous, de remettre en cause une approche qui vise à permettre un accès plus agréable à l'hôpital par la mise en place d'aménagements verts destinés aux circulations douces et aux transports collectifs, mais nous souhaitons que la Ville soit attentive et exigeante sur le devenir de la blanchisserie et des emplois qu'elle représente, dans une période où nous assistons à des désengagements massifs des emplois publics à Paris.
En la matière, nous approuvons la réserve ferme formulée par le commissaire-enquêteur. Il s'agit d'envisager avec l'A.P.-H.P. des solutions d'avenir qui préservent et renforcent l'activité de la blanchisserie. Il ne saurait être question d'entraver son activité avant la mise en ?uvre d'une solution durable à laquelle il faut que l'A.P.-H.P. travaille en concertation avec le personnel et la Ville.
Nous souhaitons que la voie de contournement de la gare d'Austerlitz puisse être destinée à une circulation douce mais permette une bonne desserte de la gare par les transports collectifs. Il nous faut être vigilant à ne pas entraver l'accès de Paris par le train et de ce nouveau quartier très fréquenté. Il y a là un enjeu qui concerne notre action prioritaire qui vise à réduire l'usage de la voiture en offrant une panoplie d'alternatives crédibles.
Voilà les quelques remarques que nous voulions faire.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Marinette BACHE n'est pas là. J'aimerais que les élus qui s'inscrivent soient là, sinon cela devient problématique.
Mme Karen TAÏEB. - Je prends la parole au nom de Marinette BACHE et des élus du M.R.C.
Le présent projet de délibération relatif à la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" que notre groupe suit avec attention depuis son lancement voilà maintenant plus de dix ans constitue une étape importante dans la relance de cette opération. Ce document a donc naturellement retenu notre attention.
J'irai à l'essentiel, mes chers collègues, car, comme vous le savez, les membres de notre Assemblée ont eu l'occasion d'examiner, lors du Conseil du 24 février dernier, le dossier de modification de l'acte de création de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Nous constatons avec intérêt que les procédures de modification des documents d'urbanisme réglementaires applicables au secteur avancent dans la continuité des décisions prises par la Municipalité depuis deux ans.
C'est une bonne chose car cette Z.A.C., lancée en pleine crise de l'immobilier dans les années 1990, laissait craindre pour Paris le creusement d'un déficit du fait notamment de l'immobilisme de la précédente Municipalité. La nouvelle équipe municipale a su progressivement redresser la barre et faire évoluer le programme dans un sens plus favorable aux attentes des Parisiens. Je pense en particulier à la réduction de la part excessive dévolue aux bureaux dans le périmètre de ce projet au bénéfice des équipements collectifs, des espaces verts et du logement notamment, même si cette part reste encore à un niveau élevé avec 700.000 mètres carrés de bureaux prévus.
Le commissaire a donné un avis favorable à la modification du P.L.U. de la Z.A.C., destinée à définir des règles de construction, avec une réserve que nous souhaitons considérer, une réserve de nature technique, qui porte sur une emprise d'espace vert figurant dans les documents au sein du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière et qui nécessite apparemment des éclaircissements de la part de la Ville.
Sur ce point nous sommes favorables à la mise en valeur du site hospitalier, qui constitue l'objectif municipal, et à l'abandon partiel de la couverture de la voie ferrée dans ce secteur, au droit des emprises hospitalières.
Nous souhaitons donc que les intentions de la Municipalité pour ce secteur soient précisées aujourd'hui et dans le document d'urbanisme en question.
Cela étant dit, il nous semble que cette modification sectorielle du P.L.U. pour la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" va globalement dans le bon sens, celui d'un urbanisme plus équilibré, mieux intégré et respectueux de l'existant. Elle répond aussi aux attentes des habitants et des élus du groupe M.R.C. qui voteront donc en faveur de ce projet de délibération.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Monsieur le Maire, le projet de délibération portant approbation d'un nouveau Plan local d'urbanisme, d'un nouveau programme d'équipements publics et d'un nouveau bilan financier pour la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", ne répond pas aux interrogations qu'avait provoquées le débat d'orientations, au printemps dernier parce que la Municipalité, contrainte par son alliance avec "Les Verts" parisiens, cherche à repousser les choix essentiels et à ménager la chèvre, c'est-à-dire le développement économique et les équilibres financiers, et le choux que sont les prétentions des associations, peu représentatives au demeurant, et des élus "Verts" de renverser le cours du projet pour le remplacer par un urbanisme dit alternatif.
L'actuel pouvoir municipal est, en réalité, sur la lancée du précédent. Aucun terrain supplémentaire n'a été vendu depuis 2001 et les logements sont ceux qui étaient engagés - où sont les terrains pour les logements programmés ? -, l'extension des installations universitaires a été actée par une convention signée dès 2002.
Là où des décisions étaient attendues, l'incertitude est entretenue par ce qui a été proposé à l'Assemblée municipale.
Je vais vous en donner quelques exemples.
A Austerlitz, rien de décidé pour les voies ferrées, ni pour les odeurs et encore moins pour le nouveau jardin de 12.000 mètres carrés. Son emplacement est, en effet, celui des logements qui étaient prévus à la place des bâtiments hospitaliers, dont le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière affirme aujourd'hui avoir besoin.
A Tolbiac sud, sur la réserve potentielle de terrains, la délibération se garde de décider. La Municipalité socialiste continue à bercer les associations de l'illusion d'un projet alternatif sans couverture des voies ferrées alors que le programme de construction adopté et le bilan financier prévisionnel arrêté impliquent, évidemment, la couverture intégrale, prévue dans le P.A.Z. de 1996.
Ainsi, par exemple, le nouvel espace de 15.000 mètres carrés prévu dans ce quartier ne serait physiquement possible qu'à une double condition : la destruction d'une moitié de la halle Freycinet et la couverture des voies ferrées. Or, le document graphique du P.L.U. dit le contraire d'une manière particulièrement cynique. Sur l'emprise de la hall figurent aujourd'hui quatre signes à la fois : un espace vert, deux équipements publics et le symbole de la conservation du bâtiment ! Allez y comprendre quelque chose !
Au total, une seule chose est certaine : l'explosion du déficit prévisionnel, qui restera à la charge du contribuable parisien.
En 2001, l'état prévisionnel des produits et des charges comportant la cession gratuite par l'aménageur de toutes les emprises publiques aboutissait à un excédent final de l'opération autour de 500 millions de francs.
Aujourd'hui, l'hypothèse retenue par le P.P.C. inclut l'achat par la Ville des emprises publiques et une compensation de la diminution du programme de bureaux par une augmentation de 15 % de la charge foncière unitaire de ces mêmes bureaux. Est-ce bien réaliste ?
La prévision en équilibre recèle donc un déficit potentiel d'environ 200 millions d'euros, soit beaucoup plus d'un milliard de francs.
Au fond, cette délibération, qui ne comporte pas de décision déterminante, aurait du être repoussée après les études et les concertations nécessaires à des choix décisifs. Mais les permis de construire des bâtiments universitaires sont à attendre de la modification du P.L.U. Il y a de ce fait, seul, urgence. C'est la seule raison pour notre groupe de ne pas s'opposer au nouveau plan de "Paris-Rive gauche".
Nous souhaitons que l'installation d'une université Paris VII ne soit pas encore retardée, université que nous avons voulue dès l'origine du projet d'urbanisme de ce vaste quartier.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BLISKO, vous avez la parole.
M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, Monsieur le Maire, nous arrivons à un moment, non pas crucial, mais un moment charnière du travail sur "Paris-Rive gauche".
Je vous rappelle les grandes étapes qui ont été réalisées jusqu'à présent, du point de vue de notre Assemblée.
En juin 2002, une délibération, votée d'ailleurs à l'unanimité, fixait les nouvelles réorientations de la Z.A.C. Il avait fallu un an à la majorité municipale pour, en quelque sorte, y voir plus clair, procéder à diverses études et estimations, audits et faire en sorte que nous soyons en mesure de présenter au Conseil de Paris l'avenir de la Z.A.C. et surtout ses inflexions.
En 2002 donc, nous traçons le cadre. Et puis, en février 2003, autre délibération importante, nous rentrons plus dans le détail et la délibération de septembre 2003, notre délibération de cet après-midi, est en quelque sorte l'affinement du cadre.
Tous les chapitres sont là. Nous savons dans quel ordre, à peu près, ils vont être écrits dans le livre de l'urbanisme du 13e. Nous avons aujourd'hui encore un certain nombre de pages blanches, que nous évoquerons lors des amendements, mais nous savons où nous allons dans la période qui, je le rappelle, a été prolongée jusqu'en 2015.
Où allons-nous ?
Nous, nous nous conformons à ce que nous avons dit c'est-à-dire moins de bureaux, plus de logements et en particulier plus de logements sociaux, plus de concertation, toujours plus de concertation et vous savez tous que c'est difficile car il est vrai que c'est un sujet qui a entraîné beaucoup de passion, jusqu'à présent et plus d'espaces verts.
Et puis, dernier point, un affinement de la liste des équipements publics, en sachant que ce projet de délibération était rapidement indispensable.
Cela, c'est le cadre réglementaire pour que l'Etat puisse accorder les permis de construire, puisque ce sont des permis de construire Etat, en faveur de l'Université qui, je le rappelle, entre 1997 et 2003 a triplé de superficie. Je vous rappelle qu'en 1997, mes chers collègues, 80.000 mètres carrés étaient réservés pour l'université et qu'aujourd'hui on est à 210.000 mètres carrés.
Ne pas voter, aujourd'hui, le plus vite possible - parce que nous sommes pressés par l'Etat - cette modification du P.L.U. aurait à tout coup, alors que les difficultés techniques sont déjà très grandes, pour effet de retarder beaucoup trop la construction des mètres carrés universitaires dont Paris a beaucoup besoin, en particulier Paris VII - je me tourne vers ma collègue Danièle POURTAUD - puisque nous avons toujours des procédures pendantes au Tribunal administratif pour la réinstallation de Paris VII amiantée.
Voilà le cadre réglementaire. Nous en avons profité pour l'affiner encore et pour redire, ce sera repris dans l'exposé des motifs - un certain nombre d'amendements ont été discutés avec l'Exécutif -, pour redire donc ce que nous ne souhaitons pas et ce que nous souhaitons.
Moi, je suis un peu étonné quand j'entends M. TRÉMÈGE.
On est certes dans les pas de la Municipalité précédente mais on est allé beaucoup plus loin. Monsieur TRÉMÈGE, vous avez accepté, même si vous vous êtes abstenu, que les surfaces de bureau soient encore plus réduites puisqu'elles passent de 900.000 mètres carrés dans le P.A.Z. de 1997 à 700.000 mètres carrés.
Pour les logements, on nous dit : "vous faites le même nombre de logements". Ce n'est pas tout à fait exact et l'argument est un peu spécieux. Il y avait des logements prévus en 1997 sur le territoire de la Pitié-Salpêtrière. Or, je le redis ici, il n'est pas question d'obliger, en quelque sorte, la Pitié-Salpêtrière à nous céder une quelconque parcelle de ce terrain contre sa volonté.
De toute façon, nous aurons plus de logements. Toute la difficulté, dans le PLU, démarche pédagogiquement difficile, pour le jardin prévu à la Pitié-Salpêtrière, c'est de ne pas bousculer l'Assistance publique. Quand elle en aura fini avec les réorganisations de ses blanchisseries, elle mettra le temps qu'il faudra. Il ne faut pas la bousculer là-dessus.
Nous verrons si nous pouvons construire un jardin de 12.000 mètres carrés, un hectare, dans la zone d'Austerlitz. Si nous ne pouvons pas, tant pis. Si nous pouvons, tant mieux. Nous avons mis une réserve au sens vraiment littéral du terme pour qu'un jour un jardin puisse être construit sur cette portion.
Voilà ce que je voulais dire sur cette délibération. Il y a aujourd'hui une urgence qui est administrative, vous l'avez compris, et en même temps nous en profitons pour affiner.
En affinant, nous sommes obligés, et c'est une des annexes de la délibération, de présenter, en fonction des inflexions que nous avons tous acceptées, un nouvel état de produits et des charges, un nouvel EPRD, comme on disait autrefois, c'est-à-dire un essai d'équilibre entre les recettes et les dépenses pour faire en sorte que cette Z.A.C. soit constitutive de l'avenir de Paris par son université et de la région Ile-de-France.
En même temps, nous devons garantir la mixité urbaine et, comme dit Jean-Pierre CAFFET, un aménagement qui puisse satisfaire tous les Parisiens et habitants du 13e.
Nous avons regardé tous les points qui sont des arrêtes un peu difficiles parce que nous sommes sur un terrain topographiquement difficile afin de faire en sorte que la mixité urbaine soit toujours présente dans notre projet de grand chantier du XXIe siècle.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. COUMET veut ajouter quelque chose.
M. Jérôme COUMET. - Juste une phrase, si vous le permettez. Simplement il y a eu, à un moment donné, une incompréhension avec des associations (un quiproquo me souffle Serge BLISKO) puisque la procédure de PLU ne prévoit pas le même degré de précision que les anciens P.A.Z.
Là encore, je crois que nous pourrons le surmonter assez facilement. Jean-Pierre CAFFET va nous proposer de compléter ce projet de délibération en reformulant par écrit ce que nous avons déjà voté en février dernier. Cela ne sera que le renouvellement des engagements que nous avions déjà votés. Je pense que ce sera à même de surmonter toute incompréhension à l'avenir.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Merci, Monsieur le Maire.
Incontestablement, ces délibérations sont une nouvelle étape, une étape importante dans l'évolution de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Ce ne sera pas la dernière. Il y en aura d'autres. C'est normal vu l'ampleur de ce chantier.
Cette étape, telle qu'elle est issue des projets de délibération qui nous ont été soumis, ne nous a pas paru pleinement satisfaisante.
Je vais d'abord m'expliquer sur l'état de ce dossier, le pourquoi des amendements que nous avons déposés et sur le chemin qui a été parcouru et qui va bien au-delà de ce qu'a évoqué M. COUMET. Ce n'est pas un travail de graphistes reproduisant des textes antérieurs, c'est véritablement un rapprochement, y compris une évolution sur des points importants que nous tenons à saluer d'ores et déjà, mais nous allons d'abord passer par la phase critique si vous le voulez bien.
Quel remède peut-on prodiguer à la Z.A.C. "Paris Rive gauche" si bien dénommée Z.A.C. folle ?
J'en conviendrais presque avec M.TRÉMÈGE, l'idéal était de tout remettre en place, mais était-ce possible compte tenu des constructions existantes ? Comment faire évoluer par un coup de baguette magique une Z.A.C. mono-fonctionnelle uniquement équipée de bureaux, fruit de l'urbanisme rétrograde des années 60 dans la conception ?
La tâche était immense. Il est vrai que Jean-Pierre CAFFET a adopté une démarche très pragmatique qui nous a souvent irrités. Nous aurions espéré pouvoir aller plus vite. Néanmoins, elle porte, je dois le reconnaître, finalement pas à pas ses fruits.
Depuis mars 2001, qu'avons-nous fait ? L'implantation de l'université dans les grands moulins a été confirmée. Le jardin des grands moulins a été agrandi, les Frigos ont été rachetés et la constructibilité des mètres carrés bureaux a été ramenée de 900.000 mètres carrés à 700.000 mètres carrés.
Nous nous réjouissons de ces évolutions qui sont importantes et qui traduisent une réelle évolution, même si ce n'est pas un bouleversement total de la Z.A.C.
Mais est-ce suffisant pour que celle-ci quitte les rives délirantes de la folie évoquée tout à l'heure ? La réponse est non. Il faut aller au-delà. La Z.A.C. a malheureusement toujours un petit grain. Le bilan de la réorientation de la Z.A.C. est en effet en trompe l'oeil. Les inflexions sont sensibles, mais non substantielles. Ainsi si la part des bureaux a baissé, ce n'est pas au profit des logements mais des équipements, notamment de l'université, ce dont nous ne nous plaindrons pas. En tant qu'universitaire, je l'approuve.
La part des logements a même diminué depuis 1991. La surface de logements devait représenter 31,6 % des surfaces construites en 1991. Elle ne représente plus que 24,3 % dans le nouveau programme compte tenu des nouveaux équipements adoptés.
Nous sommes loin du concept réel de la mixité en matière d'urbanisme telle que la loi SRU s'est efforcée de la définir.
En fait, le choix a été fait, à l'orée de la mandature, de poursuivre des programmes de bureaux que la précédente équipe municipale avait initiés dans l'urgence des fins de règne. La mise en ?uvre a réduit les marges de man?uvre sur la Z.A.C.
Ainsi, il devient très difficile de trouver des possibilités de construction d'immeubles de logements ou de réalisation de jardins en terre pleine. Nous l'avons vu avec le jardin des grands moulins.
Comment réorienter la Z.A.C. ? Depuis deux ans, le mystère demeure. Il y a 7 mois, en février 2003, nous avons adopté le dossier de création de la Z.A.C. Des objectifs généraux et généreux d'aménagement étaient fixés, mais peu d'engagements étaient pris. Nous attendions du concret dans le règlement et dans le dossier de réalisation de la Z.A.C.
Qu'en est-il ? Le PLU modifié ne fait que traduire juridiquement le flou des objectifs et le dossier de réalisation n'apporte toujours pas d'élément nouveau.
Certes, que tout ne soit pas ficelé, c'est tout à fait normal, mais il demeure encore possible d'affirmer des positions et de les retranscrire dans les différents documents.
Nous avons pu regretter que ce débat ait été fait, peut-être pas dans la précipitation, mais notamment que les documents n'aient pas pu être transmis aux élus beaucoup plus en amont. Pourquoi ? S'agissant des délibérations ordinaires, le délai de 12 jours peut paraître suffisant. S'agissant de dossiers aussi énormes, avec autant d'implications, une véritable ville nouvelle, cela nécessiterait de les avoir beaucoup plus en amont.
Les associations aussi s'en sont émues. Elles ont demandé à ce que trois délibérations soient reportées. Pas la première sur l'approbation du PLU, cela ne bloquait pas la marche de la Z.A.C. et la délivrance du permis de construire de l'université, enjeu de cette séance, mais cela permettait de renouer un dialogue constructif avec elles.
Nous aurions souhaité qu'un délai d'un mois puisse être accordé. Cela n'a pas été possible, ni accordé. Nous avons dû effectuer le travail, je dirai, à marche forcée. Quelques dizaines d'heures de concertation, de rapprochement, quelques nuits blanches et je pense que le résultat, de ce point de vue, sera loin d'être décevant.
En fait, sur quoi peut-on agir au stade où nous en sommes ?
- sur la réalisation de la dalle de couverture des voies ferrées ;
- sur les liaisons et le réseau viaire ;
- sur la qualité des constructions et sur leur hauteur ;
- sur la conservation, j'allais dire, des derniers vestiges patrimoniaux compte tenu du massacre de la précédente mandature qu'il s'agisse des silos ou de la mélangeuse qui avait valu à la précédente équipe municipale les foudres du tribunal administratif, le permis de démolition ayant été refusé, mais la démolition ayant eu lieu.
Concernant la dalle, des précisions sont apportées pour le secteur Austerlitz : une dalle accueillant un jardin ou des voies de liaison et des passerelles reliant les deux rives du réseau ferroviaire. En revanche, sur le secteur de Tolbiac, je dirai que dalle. Pour l'instant.
Tout est envisageable, du système de passerelles piétonnes au maintien de la dalle sur laquelle seraient construits des bureaux. Aucune option n'est privilégiée, donc nous sommes renvoyés au résultat des futures études demandées.
Sur les liaisons et le réseau viaire, l'objectif affiché de renforcer les circulations douces et les transports collectifs ne trouve pas sa traduction dans le PLU modifié.
Pire, le raccord direct de l'avenue de France à la bretelle du périphérique de l'échangeur ne semble pour l'instant pas remis en cause et nous sommes encore une fois renvoyés à nos chères études.
Aussi avons-nous déposé des amendements demandant que le plan de maillage de circulation et de trame verte figurant dans l'étude d'impact de la Z.A.C. soit annexé au PLU modifié, que la réalisation, en accord avec le Port Autonome de Paris, d'une promenade le long des berges de Seine entre le Pont d'Austerlitz et le Pont national, et uniquement jusqu'au pont de Tolbiac, soit un objectif de la Ville.
De même, sur la qualité des constructions, la Z.A.C., présentée comme le fleuron de l'urbanisme du nouveau millénaire, est le royaume des architectes fétichistes du verre, obsédés par la transparence. Or, le verre n'est pas vert. Le verre n'isole pas. Les coûts de chauffage et de climatisation sont énormes. Alors que l'objectif est de créer un environnement exemplaire, le B.A-BA serait de construire des bâtiments respectueux de l'environnement. Aussi nous réjouirions-nous si vous acceptiez notre amendement demandant à ce que l'ensemble des bâtiments à construire soit réalisés selon les normes de haute qualité environnementale.
Nous souhaitons qu'un amendement allant dans ce sens puisse être accepté ce qui serait, sur Paris, un précédent historique.
Ce serait bien la première fois que sur une aussi vaste échelle un programme de construction selon la démarche HQE serait avalisée.
De même, la hauteur projetée des bâtiments doit être réexaminée.
Les associations regrettent que l'avenue de France très large puisse assombrir quelque peu les bâtiments surtout en ce qui concerne la liaison entre le 13e et le nouveau 13e sur la rue Chevaleret et la rue du Loiret, car il y a là un véritable problème.
Ce problème passe par un réexamen des gabarits. Là aussi nous souhaitons une étude.
Monsieur le Maire, les documents initiaux qui nous ont été présentés ont suscité de notre part des réactions extrêmement critiques nécessitant un important travail d'affinage indispensable.
Les amendements que nous avons présentés - et je vais quand même dévoiler le mystère - puisqu'ils viennent de vous être distribués, viennent d'être retravaillés par les "Verts" en liaison avec l'Exécutif, en liaison avec le Maire du 13e arrondissement.
Je tiens ici à rendre hommage à Jean-Pierre CAFFET, à Serge BLISKO qui, par leur esprit d'ouverture, ont permis, nous allons le voir maintenant amendement par amendement, des avancées qui, sur certains points, sont remarquables.
En ce qui concerne par exemple le fait que nous allons développer la démarche HQE pour l'ensemble des constructions de la Z.A.C. "Rive gauche", ceci est historique pour la Ville de Paris.
Pour la première fois, nous avons là une avancée considérable. Nous nous en réjouissons. Le travail sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" n'est pas terminé. Il y a manifestement un blocage, mais nous y reviendrons lors du vote de l'amendement sur le patrimoine ou sur ce qui reste à préserver c'est-à-dire deux éléments : la SERNAM, le buffet de la gare et sa cour.
Je pense que là aussi le rapprochement pourra se poursuivre et que la sagesse et la clairvoyance se feront jour sur cette Z.A.C. que nous pourrons enfin considérer, après ce verdissement tout à fait légitime comme nettement plus présentable que les horreurs mono-fonctionnelles des années 1960 de la mandature précédente.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole pour répondre aux intervenants.
Vous pourrez aussi présenter vos réponses sur les amendements.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord exprimer ma satisfaction à propos du débat que nous venons d'avoir et notamment en raison du caractère très apaisé de ce débat.
Pendant très longtemps, pendant de longues années, la Z.A.C. "Paris Rive gauche" a fait l'objet de controverses, de polémiques et je dirais même parfois, si j'en crois les comptes rendus anciens de ces Conseils de Paris, d'invectives.
Or, aujourd'hui, nous avons un débat qui me semble particulièrement tranquillisé sur des orientions dont nous fixons définitivement le cadre général.
Nous en sommes en effet à la troisième et dernière délibération, celle de la modification du PLU, qui va permettre de mettre en ?uvre les orientations de la Z.A.C. Nous allons également adopter son dossier de réalisation, le programme des équipements publics et l'EPPC, c'est-à-dire l'équilibre financier de cette Z.A.C.
Le fait que ce débat soit extrêmement apaisé entre nous est probablement le fruit de ce que Jean-François BLET appelait le pragmatisme de l'Exécutif parisien, du maire du 13e arrondissement et de tous ceux qui ont participé à une concertation dont je voudrais souligner qu'elle a duré deux ans.
Aujourd'hui nous définissons donc définitivement la réorientation de la Z.A.C. "Paris Rive gauche", après deux ans d'une concertation intense, après deux débats en Conseil de Paris, dont le premier avait été un débat prioritaire.
J'ai souvenir que sur ces deux projets de délibération, il n'y avait eu aucun vote défavorable sur ce que la Municipalité avait présenté aux Conseillers de Paris.
Je crois que nous avons considérablement progressé. Le temps des polémiques sur l'orientation du dossier et de l'aménagement de ce secteur de Paris est derrière nous.
Peut-être aurons-nous encore, ici et là, quelques difficultés, quelques controverses, quelques conflits sur l'aménagement de tel ou tel secteur, de telle ou telle parcelle. Mais je crois fondamentalement, de ce que j'ai entendu, qu'il y a un accord à peu près général de l'ensemble de ce Conseil de Paris sur cette réorientation générale.
A partir de là, je voudrais dissiper les inquiétudes que j'ai entendues sur la blanchisserie de l'A.P.-H.P. et le fameux losange vert.
Il était dans les intentions de la Ville de créer un jardin de l'ordre de 10.000 mètres carrés sur ce secteur. Cette intention semblait coïncider, à un moment donné, avec la possibilité du départ de la blanchisserie de l'A.P.-H.P. vers un autre lieu.
Il s'avère que ce départ sera plus long que prévu. Eh bien nous attendrons. Je sais que le commissaire enquêteur a dit "que le projet de l'A.P.-H.P. étant repoussé de plusieurs années, il serait préférable que la Ville renonce à son intention de créer un espace vert de l'ordre de 10 hectares sur ce secteur.
Après réflexion, je dois dire pour rassurer tout le monde, et après discussion avec la Direction de l'A.P.-H.P., que nous avons jugé utile de maintenir ce projet, sachant que - et c'est mentionné dans la délibération - il n'est nullement dans notre intention de brusquer l'A.P.-H.P. pour obtenir le départ de la blanchisserie. Nous gardons donc ce projet et nous verrons bien, le moment venu, où ce jardin pourra être installé.
S'agissant du contournement de la voie d'Austerlitz, nous en avions délibéré et je me souviens bien qu'il y avait des amendements dans le dossier de création. On nous demande de remettre ces engagements dans cette délibération et j'y suis parfaitement prêt.
Il y a eu aussi quelques inquiétudes qui se sont manifestées de la part d'un certain nombre d'associations, principalement sur le document graphique.
Il est vrai que d'une certaine manière, la Ville de Paris essuie les plâtres de la loi SRU. La législation a été modifiée et aujourd'hui nous n'avons plus de PAZ mais nous avons le PLU, et le PLU de ces Z.A.C. qui restent des procédures et des instruments d'urbanisme, doit rentrer dans le droit commun du PLU de l'intégralité de la commune.
Nous avons, c'est vrai, peut-être une difficulté à formaliser ce document graphique. Cela dit, des améliorations sont apportées d'ores et déjà à cette délibération par des amendements, et j'ai demandé aux services de voir comment il pouvait être possible d'améliorer encore ce document graphique pour répondre aux inquiétudes qui s'étaient manifestées. Je suis bien entendu tout à fait prêt à réitérer et à réécrire dans cette délibération un certain nombre d'orientations fortes que nous avions d'ores et déjà prises au mois de février 2003, lors de notre délibération sur la modification de la Z.A.C.
A présent, je crois qu'il convient d'examiner ces amendements un par un et je voudrais dire en conclusion, que nous avons mis du temps, que nous avons eu beaucoup de concertation, mais qu'aujourd'hui nous sommes véritablement sur les rails de la réorientation de cette Z.A.C.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, il faudrait nous présenter vos positions sur les amendements.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Nous ne discutons pas amendement par amendement ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non. Présentez-nous globalement le résultat de la Commission, si j'ai bien compris.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je présente tout globalement.
Alors, l'amendement n° 46 qui figure dans le dossier "amendements et v?ux" et qui est présenté par le groupe "Les Verts", est remplacé par un amendement n° 46 bis qui reçoit mon assentiment.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur TREMEGE, voulez-vous intervenir globalement là-dessus ?
M. Claude GOASGUEN. - Etant donné que les amendements ont été déposés sur table, est-ce que nous pourrions avoir une suspension de 5 minutes pour examiner ces amendements ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien sûr, elle est de droit.