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Juin 2003
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Déliberation

G - Prévention Spécialisée.- Participation financière du Département au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l'année 2003.- Participations complémentaires relatives au renforcement.- Soldes 2002 pour ces mêmes organismes. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 ASES 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, en formation de Conseil Général, lui propose la répartition 2003 de la dotation attribuée aux actions conventionnées de Prévention Spécialisée, l'attribution de participations complémentaires relatives au renforcement, du solde 2002 pour ces mêmes actions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association La Clairière - (D02538), 60, rue Grenéta, (2e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 653.970 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 588.573 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 151.491,15 euros.
La quatrième avance sera de 147.143,25 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 2.- Une somme de 64.430,80 euros est accordée à l'association La Clairière au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 3.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 148.546 euros est accordée à l'association La Clairière correspondant au renforcement, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 4.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association ARC 75 - ( P00005), 57, rue Saint Louis en L'Ile (4e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 2.279.771 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 2.051.794 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 528.109,43 euros.
La quatrième avance sera de 512.948,48 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 5.- Une somme de 224.608 euros est accordée à l'association ARC 75 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 6.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 424.739 euros est accordée à l'association ARC 75 correspondant aux renforcements, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 7.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association Jeunes Amis du Marais - (P00006),10, rue Théophile Roussel (12e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 1.020.030 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 918.027 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 236.289,15 euros.
La quatrième avance sera de 229.506,75 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 8.- Une somme de 100.495,80 euros est accordée à l'association Jeunes Amis du Marais au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 9.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 302.273 euros est accordée à l'association Jeunes Amis du Marais correspondant aux renforcements, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 10.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association ANEF - (P00007), 61, rue de la Verrerie (4e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 294.235 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 264 812 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 68.159,48 euros.
La quatrième avance sera de 66.202,88 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 11.- Une somme de 28.988,70 euros est accordée à l'association ANEF au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 12.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association SILOE - (D01264), 5, rue Victor Massé (9e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 299.880 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 269.892 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 70.119,90 euros.
La quatrième avance sera de 67.473 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 13.- Une somme de 28.346,44 euros est accordée à l'association SILOE au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 14.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 28.263 euros est accordée à l'association SILOE correspondant au renforcement, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 15.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association La Rue - (P00001), 88, avenue Philippe Auguste (11e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 388.632 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 349 769 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 87.442,20 euros.
La quatrième avance sera de 87.442,20 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 16.- Une somme de 31.846,20 euros est accordée à l'association La Rue au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 17.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 14.337 euros est accordée à l'association La Rue correspondant au renforcement, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 18.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de la Fondation Jeunesse Feu Vert - (D04553), 23, avenue Philippe Auguste (11e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 2.586.090 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 2.327.481 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 599.069,25 euros.
La quatrième avance sera de 581.870,25 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 19.- Une somme de 254.787 euros est accordée à la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 20.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 445.640 euros est accordée à la Fondation Jeunesse Feu Vert correspondant aux renforcements, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 21.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association CAP 2000 - (P00008), 24/26, rue Sibuet (12e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 391.150 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 352.035 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 90.610,20 euros.
La quatrième avance sera de 88.008,75 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 22.- Une somme de 38.536,90 euros est accordée à l'association CAP 2000 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 23.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 125.336 euros est accordée à l'association CAP 2000 correspondant aux renforcements, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 24.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association SOLEIL - (D02422), 9, rue de Mulhouse (2e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 301.991 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 271.792 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 69.204 83 euros.
La quatrième avance sera de 67.947,98 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 25.- Une somme de 29.919,80 euros est accordée à l'association SOLEIL au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 26.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 215.857 euros est accordée à l'association Soleil correspondant aux renforcements, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 27.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association Jean COTXET - (D00163), 52, rue Madame (6e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 802.875 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 722.588 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 185.986,58 euros.
La quatrième avance sera de 180.646,88 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 28.- Une somme de 79.100,90 euros est accordée à l'association Jean COTXET au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 29.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 163.717 euros est accordée à l'association Jean COTXET correspondant au renforcement, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 30.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association T.V.A.S. 15 - (P00010), 35, rue Santos Dumont (15e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 303.030 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 272.727 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 70.196,40 euros.
La quatrième avance sera de 68.181,75 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 31.- Une somme de 29.853,69 euros est accordée à l'association TVAS 15 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 32.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 102.124 euros est accordée à l'association TVAS 15 correspondant au renforcement, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 33.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association J.C.L.T. - (D08708), 17, rue Poulmarch (10e) pour l'exercice 2003 est fixée à 202.092 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 181.883 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 46.814,85 euros.
La quatrième avance sera de 45.470,70 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 34.- Une somme de 17.228,78 euros est accordée à l'association JCLT au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 35.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 106.766 euros est accordée à l'association JCLT correspondant au renforcement, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 36.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association "Aux Captifs, La Libération" - (D02697), 151, rue du Chemin Vert (11e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 200.000 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 180.000 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 45.000 euros.
La quatrième avance sera de 45.000 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 37.- Une somme de 20.000 euros est accordée à l'association "Aux Captifs, La Libération" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 38.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association T.V.A.S. 17 - (P00011), 15, rue de Saussure (17e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 434.217 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 390.795 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 100.586,48 euros.
La quatrième avance sera de 97.698,83 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 39.- Une somme de 42.780 euros est accordée à l'association TVAS 17 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 40.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 55.705 euros est accordée à l'association TVAS 17 correspondant aux renforcements, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 41.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association T.V.A.S. 18 - 17 Nord - (D01947), 147, boulevard Ney (18e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 661.863 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 595.677 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 148.919,18 euros.
La quatrième avance sera de 148.919,18 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 42.- Une somme de 10.654,19 euros est accordée à l'association T.V.A.S. 18-17 Nord au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 43.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 167.115 euros est accordée à l'association TVAS 18-17 Nord correspondant au renforcement, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 44.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association G.R.A.J.A.R. - (P00002), 195, rue du Faubourg Saint Denis (10e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 443.705 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 399.335 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 102.784,28 euros.
La quatrième avance sera de 99.833,63 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 45.- Une somme de 43.714,80 euros est accordée à l'association G.R.A.J.A.R. au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 46.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 448.171 euros est accordée à l'association GRAJAR correspondant aux renforcements, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 47.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association A.D.C.L.J.C. - (D05151), 76, rue Philippe de Girard (18e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 347.960 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 313.164 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 80.605,35 euros.
La quatrième avance sera de 78.291 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 48.- Une somme de 34.281,70 euros est accordée à l'association A.D.C.L.J.C. au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 49.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 62.219 euros est accordée à l'association ADCLJC correspondant au renforcement, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 50.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association Maison des Copains de la Villette - (D08079), 156, rue d'Aubervilliers (19e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 506.275 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 455.648 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 117.278,78 euros.
La quatrième avance sera de 113.911,88 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 51.- Une somme de 49.879,30 euros est accordée à l'association MCV au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 52.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 93.026 euros est accordée à l'association MCV correspondant au renforcement, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 53.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association C.A.S.A. - (P00012), 73, rue Curial (19e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 298.410 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 268.569 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 69.126,75 euros.
La quatrième avance sera de 67.142,25 euros
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 54.- Une somme de 29.400 euros est accordée à l'association CASA au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 55.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 74.272 euros est accordée à l'association CASA correspondant aux renforcements, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 56.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association ?uvre de Protection des Enfants Juifs - (P00018), 10, rue Théodule Ribot (17e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 193.346 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 174.011 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 45.208,80 euros.
La quatrième avance sera de 43.502,85 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 57.- Une somme de 18.955,50 euros est accordée à l'association OPEJ au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 58.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 69.734 euros est accordée à l'association OPEJ correspondant au renforcement, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 59.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée de l'association Centre Français de Protection de l'Enfance - (E00181), 97, boulevard Berthier (17e) - pour l'exercice 2003 est fixée à 706.756 euros.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2003 pour un total de 636.080 euros. Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 163.720,35 euros.
La quatrième avance sera de 159.020,10 euros.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 60.- Une somme de 69.631,10 euros est accordée à l'association CFPE au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention Spécialisée pour l'exercice 2002. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 61.- Une participation complémentaire de fonctionnement de 206.755 euros est accordée à l'association CFPE correspondant aux renforcements, au titre de l'exercice 2003. Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.