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Juin 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de créer une "Conférence Paris Val-de-Marne" et de signer le protocole de coopération afférent. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 DDATC 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Projet de délibération en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l'autorisation de créer une "Conférence Paris Val de Marne" et de signer le protocole de coopération afférent ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à créer une conférence Paris Val-de-marne et à signer le protocole de coopération afférent, dont le texte est joint à la présente délibération, entre les deux départements de Paris et du Val de Marne.