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Juin 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du collège Louise Michel, 11, rue Poulmarch (10e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 DPA 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3211-1, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération en date du 19 mai 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du Collège Louise Michel, 11, rue Poulmarch (10e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du Collège Louise Michel, 11, rue Jean Poulmarch (10e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 72-II et 74.II.3 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Est approuvée l'attribution du marché de maîtrise d'?uvre à la SARL Atelier d'Architecture BADIA BERGER.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché et joints au présent projet de délibération.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec la SARL Atelier d'Architecture BADIA BERGER, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous chapitre 922-08, article 1321 pour le préfinancement et au chapitre 903, sous chapitre 903-20 article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.