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Déliberation

G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l'exercice 2002. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 ASES 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Vu la délibération ASES 240 G du 28 octobre 2002 arrêtant le budget modificatif des établissements départementaux pour l'exercice 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2003 de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relatif au compte administratif et au compte de gestion des établissements départementaux pour 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif pour 2002 des établissements départementaux est arrêté conformément aux indications suivantes :

Section d'investissement

- Dépenses : mandats émis : 2.767.578,78
- Recettes : titres émis : 3.391.824,21
- Excédent de l'exercice 2001 : 8.176.805,00
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2002 : 8.800.850,43
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).

Section d'exploitation

- Dépenses : mandats émis : 47.261.394,65
mandats annulés : 1.119.805,19
- Recettes : titres émis : 46.239.119,18
titres annulés : 1.007.442,41
- Déficit de l'exercice 2000 : 2.335.505,21
- Résultat cumulé déficitaire de l'exercice 2001 : 4.516.856,97
- Déficit cumulé à la clôture de l'exercice 2002 : 5.426.769,66
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).
Art. 2.- Le résultat de la section d'exploitation propre à l'exercice 2002, intégrant le résultat de l'exercice 2000, est un déficit de 3.245.417,90 euros. Il viendra s'inscrire en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 2003.
Art. 3.- Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 2002 effectuées pour le compte de ces établissements, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article premier de la présente délibération.