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Juin 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes de l'Association nationale de réadaptation sociale (ANRS), 66, rue de la Fontaine-au-Roi (11e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 ASES 146]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention du 16 mai 2002 conclue entre le Département de Paris et l'Association nationale de réadaptation sociale (ANRS) ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de fixer la participation du Département de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes de l'Association nationale de réadaptation sociale (ANRS), 66, rue de la Fontaine-au-Roi(11e) à 83.166 euros au titre de l'exercice 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une participation financière d'un montant de 83.166 euros au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes, 66, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), est attribuée à l'Association nationale de réadaptation sociale (ANRS), 7, rue Taylor (10e) au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-7, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2003.