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Septembre 2003
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166 - V - Questions du groupe U.M.P.QOC 2003-658 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police au sujet de la réglementation en vigueur s'agissant des nouveaux engins motorisés

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"Depuis cet été, de nouveaux engins motorisés ont fait leur apparition sur l'asphalte parisien.
Outre les quads que l'on avait l'habitude de croiser dans un autre environnement, voici également la présence de nouveaux spécimens de 2 roues à moteur : le segway et les e-bicycles et e-scooters.
D'après un hebdomadaire qui y a consacré un sujet, le segway, engin piétonnier ultra silencieux peut atteindre une vitesse de plus de 20 km/h et ne peut rouler que sur les trottoirs, alors que les trottinettes et les bicyclettes à moteur roulant entre 15 et 20 km/h ont accès aux pistes cyclables.
Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet s'il peut leur préciser pour chacun de ces nouveaux engins quelle est la réglementation en rigueur ?
Celle-ci est-elle bien adaptée au moment où l'on repense le partage de la voirie et de l'espace urbain ?
Par ailleurs n'est-il pas dangereux même si pour l'instant ils sont peu nombreux, de laisser sur les trottoirs des véhicules à moteur rouler à près de 20 km/h ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Je précise qu'en l'état actuel de la réglementation, tout engin doit avoir fait l'objet d'une réception communautaire avant d'être autorisé à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Cette réception correspond à la classification de l'engin dans une catégorie de véhicules telle qu'elle est définie par l'article R. 311-1 du Code de la route.
Le segway, le e-bicycle et le e-scooter, du fait de leur moteur électrique, pourraient être considérés comme des cyclomoteurs car ils n'excèdent pas 50 centimètres cubes, et ne dépassent pas les 45 kilomètres/heure.
Mais il s'avère que ces engins ne répondent pas aux exigences techniques d'une homologation et ne sont pas équipés des dispositifs de sécurité et de protection de l'environnement prévus par la réglementation communautaire.
La Commission européenne en a par exemple décidé ainsi pour le segway, sorte de trottinette auto équilibrée dont le corps du conducteur sert de gouvernail, par avis du 12 juillet 2002.
Cela a amené le Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer à considérer le segway comme un engin soumis aux règles du Code de la route relatives aux piétons imposant à leurs utilisateurs de circuler sur les trottoirs à l'allure du pas, c'est-à-dire à une vitesse maximale de 6 km/h, d'emprunter les passages protégés lors des traversées de chaussées et de respecter les feux de signalisation.
A ce jour, je puis vous indiquer qu'un seul modèle segway a obtenu le certificat de conformité l'autorisant à circuler sur le domaine public.
Par conséquence, ce modèle n'est pas autorisé à circuler sur la chaussée, bande cyclable comprise.
Toutefois, je souligne que cet engin n'est pas encore commercialisé auprès des particuliers.
Je puis vous assurer que le droit des piétons à circuler en toute sécurité, sur les trottoirs, constitue une préoccupation quotidienne des services de police qui veillent à sanctionner les infractions de toute nature afin que chaque usager adopte un comportement permettant un partage harmonieux de la voie publique.
Concernant le e-bicycle et le e-scooter qui n'ont pour l'instant fait l'objet d'aucun agrément du Ministère des Transports, leur commercialisation, leur mise en circulation et leur utilisation sur la voie publique sont interdites et réprimées par l'article 321-4 du Code de la route."