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Juin 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Visiteurs pour les Personnes Hospitalisées" (V.P.H.) sise 2, rue Montesquieu à Argenteuil (Val d'Oise). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 ASES 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 27 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "Visiteurs pour les Personnes Hospitalisées" (V.P.H.) sise 2, rue Montesquieu à Argenteuil (Val d'Oise) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commision,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.500 euros est attribuée à l'association "Visiteurs pour les Personnes Hospitalisées" (V.P.H.) (X02258) sise 2, rue Monstesquieu à Argenteuil (Val d'Oise), au titre de l'année 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.