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Juin 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.811 euros à l'association "Age d'Or de France" située 35, rue de Trévise (9e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 ASES 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.811 euros à l'association "l'Age d'Or de France" située 35, rue de Trévise (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.811 euros est attribuée à l'association "l'Age d'Or de France" située 35, rue de Trévise (9e) (D00350).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09, du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.