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Juin 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire avec l'Entraide Universitaire dont le siège social est sis, 31 rue d'Alésia (14ème), un avenant à la convention d'aide sociale du foyer d'hébergement pour handicapés mentaux travailleurs, situé 3, rue Barbanègre (19ème). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 ASES 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de signer avec l'Entraide Universitaire (DO 3463) dont le siège social est sis, 31, rue d'Alésia (14ème), un avenant à la convention d'aide sociale du foyer d'hébergement pour handicapés mentaux travailleurs, situé 3, rue Barbanègre (19ème) ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l'Entraide Universitaire, au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant n°1 à la convention d'aide sociale du foyer d'hébergement pour handicapés mentaux travailleurs situé 3, rue Barbanègre (19ème), validant la création de 9 lits supplémentaires ce qui porte la capacité d'accueil à 54 lits.
Art. 2.- Ledit avenant prendra effet à compter de la date de conclusion favorable d'un contrôle de conformité.
Art. 3.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits du chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 643-6 du budget de fonctionnement 2003 et des exercices ultérieurs du Département de Paris.