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Juin 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, pour l'exercice 2002, concernant les opérations du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 DFAE 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux départements ;
Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ;
Sur les résultats généraux du Compte de gestion présenté par M. Paul THEVENIN, Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier 2002 au 31 janvier 2002 y compris la journée complémentaire ;
Vu les budgets primitif, modificatif et le collectif budgétaire en recettes et en dépenses pour l'exercice 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, pour l'exercice 2002 concernant les opérations du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2002 et sauf règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes, admet les opérations du Département de Paris figurant au Compte de gestion du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France.