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Juin 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association "La Porte ouverte" sise 21, rue Duperré (9e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 ASES 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "La Porte ouverte" sise 21, rue Duperré (9e) ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.200 euros, au titre de l'exercice 2003, est attribuée à l'association "La Porte ouverte" (D00622) sise 21, rue Duperré (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.