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Juin 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 2 septembre 2002 avec l'association "Médecins du Monde" sise 62, rue Marcadet (18e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 ASES 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "Médecins du Monde" sise 62, rue Marcadet (18e), pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e), et d'autre part de l'autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 2 septembre 2002 entre le Département de Paris et ladite association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Médecins du Monde" sise 62, rue Marcadet (18e), pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e) (D05866) un avenant à la convention conclue le 2 septembre 2002 entre le Département de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint à la présente délibération fixe à 30.500 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.