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Juin 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat, en vue de l'impression d'une brochure à l'occasion des journées européennes du patrimoine et d'un dossier de présentation des Archives de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 DAC 267]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat, en vue de l'impression d'une brochure à l'occasion des journées européennes du patrimoine et d'un dossier de présentation des Archives de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat, en vue de l'impression d'une brochure à l'occasion des journées européennes du patrimoine et d'un dossier de présentation des Archives de Paris.
Art. 2.- Les dépenses seront imputées au chapitre 945, sous-chapitre 945-26, article 662-0, et les recettes feront l'objet d'une inscription au chapitre 945, sous-chapitre 945-26, article 700-20 du budget départemental de fonctionnement de l'exercice 2003.