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Déliberation

G - Compte d'investissement du Département de Paris pour 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 DFAE 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifiée par la complémentaire du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'article 42 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et de ses établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de l'exercice 2002 et les décisions modificatives des 8 juillet, 28 octobre et 9 décembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le compte des dépenses et des recettes d'investissement du Département de Paris pour 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2002 est arrêté, en dépenses et en recettes, comme il suit :

Dépenses :

- Les crédits de l'exercice 2002 ont été fixés, après décisions modificatives à 149.567.055,00 euros
- Le montant des dépenses mandatées s'élève à 110.039.241,99 euros

Recettes :

- Les recettes ont été évaluées, après décisions modificatives à 149.567.055,00 euros
- Le montant des titres émis est de 125.724.286,97 euros

Balance :

- Dépenses mandatées : 110.039.241,99 euros
- Titres émis : 125.724.286,97 euros
- Excédent de recettes propre à l'exercice : 15.685.044,98 euros
- Excédent de recettes cumulé au 31 décembre 2001 : 1.680.417,76 euros
- Excédent de recettes cumulé au 31 décembre 2002 : 17.365.462,74 euros