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Juin 2003
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G - Compte général des recettes et des dépenses de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 DFAE 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux départements ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de l'exercice 2002, ensemble le budget modificatif et le collectif budgétaire du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le compte général des recettes et des dépenses de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte général des recettes et des dépenses de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2002 est arrêté ainsi qu'il suit :

Dépenses :

- Les crédits de l'exercice 2002 ont été arrêtés par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire à la somme de 1.147.049.370,00 euros
- Le montant des dépenses mandatées s'établit à 1.089.335.791,82 euros

Recettes :

- Les recettes évaluées par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire à la somme de 1.147.049.370,00 euros
- Les recettes se sont élevées, d'après les titres émis, à la somme de 1.090.784.641,62 euros

Balance :

- Dépenses mandatées : 1.089.335.791,82 euros
- Titres émis : 1.090.784.641,62 euros
- Excédent budgétaire pour l'exercice 2002 : 1.448.849,80 euros
En application de l'article L. 3313-1 du Code général des collectivités territoriales, les données synthétiques de la situation financière du Département sont jointes en annexes.