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Juin 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer deux demandes de subvention auprès de l'Etat et du conseil régional d'Ile-de-France, en vue de la conversion rétrospective du fichier topographique de la bibliothèque des Archives de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 DAC 266]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de déposer deux demandes de subvention auprès de l'Etat et du conseil régional d'Ile-de-France, en vue de la conversion rétrospective du fichier topographique de la bibliothèque des Archives de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer deux demandes de subvention auprès de l'Etat et du conseil régional d'Ile-de-France, en vue de conversion rétrospective du fichier topographique de la bibliothèque des Archives de Paris.
Art. 2.- Les dépenses seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 1301, et les recettes feront l'objet d'une inscription au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 10519 du budget départemental d'investissement de l'exercice 2003.