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Juin 2003
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Conseil Général
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G - Signature d'un avenant n° 4 à la convention d'objectifs-cadre pluriannuelle signée entre le département de Paris et l'association "Incubateur Paris Biotech" (6e). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 DAEE 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d'un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle passée entre le département de Paris et l'association "Incubateur Paris Biotech" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le Rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l'avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de partenariat pluriannuelle passée entre le Département de Paris et l'association "Incubateur Paris Biotech" sont approuvés et M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à le signer.
Art. 2.- Les termes du dit avenant 2003 stipulent qu'une subvention de 304.898 Euros est attribuée à l'association "Incubateur Paris Biotech". Elle sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-3, ligne D 14 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.