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Juin 2003
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Conseil Général
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G - Approbation du principe et des modalités d'un marché de services conclu avec l'Institut Régional de Travail Social (IRTS) en application de l'article 30 du code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Commune ou du Département de Paris en scolarité d'assistant de service social (personnels du Département de Paris). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 DRH 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe et les modalités d'un marché de services conclu en application de l'article 30 du code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Commune ou du Département de Paris en scolarité d'assistant de service social ;
Sur rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est approuvé le principe et les modalités d'un marché de services conclu avec l'association Institut Régional de Travail Social (IRTS), 145, avenue Parmentier (10e), en application de l'article 30 du code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Commune ou du Département de Paris en scolarité d'assistant de service social.
Art. 2.- Ce marché de services, ayant pour objet un service d'éducation, sera soumis, conformément à l'article 30 du code des marchés publics, à la seule obligation de l'envoi d'un avis d'attribution au JOCE, dans le cas où le montant du marché atteindrait ou dépasserait le seuil communautaire de 200.000 euros HT.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 931, sous-chapitre 931.10, article 642.01 du budget de fonctionnement du Département de Paris ; exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004, 2005 et 2006 sous réserve des décisions de financement.