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Juin 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention conclue le 15 janvier 2002 entre l'Etat, le Département de Paris, la FASSAD et les Associations privées, gestionnaires des services d'aide à domicile et de signer une convention avec l'Etat et le FFAPA. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 ASES 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l'autoriser à signer le 1er avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, liant le Département de Paris à l'Etat, la FASSAD et les associations privées, gestionnaires de services d'aide à domicile, et à conclure une convention avec l'Etat et le FFAPA ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 1er avenant à la convention conclue le 15 janvier 2002, entre l'Etat, le Département de Paris, la FASSAD et les associations privées gestionnaires de services d'aide à domicile.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention attributive de subvention valant agrément conclue entre l'Etat, le FFAPA et le Département de Paris.
Art. 3.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 733-99, du budget de fonctionnement 2003 et des années ultérieures du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-92, du budget de fonctionnement 2003 et des années ultérieures du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.