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Juin 2003
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Conseil Général
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G - Approbation des comptes administratifs et de gestion du Centre Psychothérapique du Glandier au titre de l'exercice 2002. M .Christian SAUTTER, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 ASES 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du centre d'aide par le travail pour 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les comptes administratifs pour 2002 du Centre du Glandier, du budget annexe - foyer occupationnel - , du budget annexe - maison d'accueil spécialisée -, du budget annexe - foyer d'hébergement -, du budget annexe - service d'accompagnement à la vie sociale. - , du budget annexe - section commerciale du centre d'aide par le travail - et du budget annexe - dotation non affectée - sont arrêtés conformément aux indications suivantes :

Section d'investissement

- Dépenses : mandats émis : 680.368,87 euros
- Recettes : titres émis : 586.192,61 euros
- Déficit de l'exercice 2002 : 94.176,26 euros
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2002 : 689.763,07 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France).

Section d'exploitation du budget principal

- Dépenses : mandats émis : 1.751.014,36 euros
- Recettes : titres émis : 1.762.099,77 euros
- Excédent de l'exercice 2002 : 11.085,41 euros
- Déficit cumulé de dépenses à la clôture de l'exercice 2002 : 42.837,30 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France).

Budget annexe - maison d'accueil

- Recettes : titres émis : 1.676.334,07 euros
- Dépenses : mandats émis : 1.674.279,00 euros
- Excédent de l'exercice 2002 : 2.055,07 euros
- Déficit cumulé de dépenses à la clôture de l'exercice 2002 : 18.070,27 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France).

Budget annexe - foyer occupationnel

- Recettes : titres émis : 4.640.907,00 euros
- Dépenses : mandats émis : 4.720.787,63 euros
- Déficit de l'exercice 2002 : 79.880,63 euros
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2002 : 118.228,91 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France).

Budget annexe - foyer d'hébergement

- Recettes : titres émis : 750.045,19 euros
- Dépenses : mandats émis : 752.256,56 euros
- Déficit de l'exercice 2002 : 2.211,37 euros
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2002 : 48.085,52 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France).

Budget annexe - service d'accompagnement à la vie sociale

- Recettes : titres émis : 152.295,91 euros
- Dépenses : mandats émis : 140.332,07 euros
- Excédent de l'exercice 2002 : 11.963,84 euros
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2002 : 23.408,42 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France).

Budget annexe - section commerciale du centre d'aide par le travail


- Dépenses : mandats émis : 528.965,32 euros
- Recettes : titres émis : 530.939,44 euros
- Excédent de recettes de l'exercice 2002 : 1.974,12 euros
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2002 : 5.739,63 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France).

Budget annexe - dotation non affectée

- Recettes : titres émis : 6.516,72 euros
- Dépenses : mandats émis : 7.476,55 euros
- Déficit de l'exercice 2002 : 959,83 euros
- Déficit cumulé de dépenses à la clôture de l'exercice 2002 : 2.270,16 euros
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile de France).
Art. 2.- Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 2002 effectuées pour le compte de cet établissement, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes, le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes à ceux des comptes administratifs faisant l'objet de l'article 1er de la présente délibération.
Art. 3.- Le résultat excédentaire du budget principal du Centre du Glandier soit la somme de 15.851,40 euros sera affecté en totalité en diminution des charges d'exploitation de 2004.
Art. 4.- Le résultat excédentaire du budget annexe - Maison d'accueil - soit la somme de 3.940,75 euros sera affecté en totalité en diminution des charges d'exploitation de 2004.
Art. 5.- Le résultat excédentaire du budget annexe - Foyer occupationnel - soit la somme de 55.149,80 euros sera en totalité en diminution des charges d'exploitation 2004.
Art. 6.- le résultat excédentaire du budget annexe - Foyer d'hébergement - soit la somme de 16.283,21 euros sera en totalité en diminution des charges d'exploitation 2004.
Art. 7.- le résultat excédentaire du budget annexe - S.A.V.S - soit la somme de 6.166,07 euros sera en totalité en diminution des charges d'exploitation 2004.
Art. 8.- Le résultat excédentaire du budget annexe - section commerciale du Centre d'Aide par le Travail - soit la somme de 1.974,12 euros sera proposé au budget modificatif de 2003 pour être affecté au financement de mesures d'investissement.
Art. 9.- Le résultat déficitaire du budget annexe - D.N.A. - soit la somme de 959,83 euros sera en totalité en augmentation des charges d'exploitation 2004.