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Juin 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association des parents d'enfants déficients visuels (A.P.E.D.V.) située 28, place Saint-Georges (9e), au titre de l'année 2002. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 ASES 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Association des parents d'enfants déficients visuels (A.P.E.D.V) située 28, place Saint-Georges (9e) (N° SIPA : D01130) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros à l'Association des parents d'enfants déficients visuels (A.P.E.D.V.) située 28, place Saint-Georges (9e) (N° SIPA : D01130).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06, du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.