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Juin 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "A.I.S. 75" située 217, rue Saint-Charles (15e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 ASES 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 89.662 euros à l'association "A.I.S. 75" située 217, rue Saint-Charles (15e) (N° SIPA : D6335) pour le financement des salaires et charges du coordinateur, du coordinateur adjoint et de la secrétaire, et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment les article L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 89.662 euros à l'association "A.I.S. 75" située 217, rue Saint-Charles (15e) (N° SIPA : D6335) pour le financement des salaires et charges du coordinateur, du coordinateur adjoint et de la secrétaire.
Art. 2.- La dépense correspondant sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06, du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 du Département de Paris.