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Juin 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de renouveler avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des "Stages d'Insertion et de Formation à l'Emploi" (SIFE) mis en œuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du RMI (Programme complémentaire 2003). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 DAEE 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion, modifiée ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation de renouveler l'accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des "Stages d'Insertion et de Formation à l'Emploi" (SIFE) mis en ?uvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du RMI (Programme complémentaire 2003) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l'Etat l'accord-cadre ci-joint, relatif à la participation du Département de Paris au financement des "Stages d'Insertion et de Formation à l'Emploi" (SIFE) mis en ?uvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du RMI et à signer un avenant à la convention de gestion avec le CNASEA également ci-jointe.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 710.500 euros sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.