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Juin 2003
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Conseil Général
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G - Approbation de la création de l'opération "Les initiatives de la bientraitance de la Mairie de Paris" en faveur des personnes âgées. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2003 [2003 ASES 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose le lancement de l'opération "Les initiatives de la bientraitance de la Mairie de Paris", décernées annuellement ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la création de l'opération "Les initiatives de la bientraitance de la Mairie de Paris" décernées annuellement.
Art. 2.- Ces "initiatives" ont pour objet de récompenser des projets innovants qui favorisent la qualité de vie des personnes âgées et les actions qui luttent contre la maltraitance ou la négligence dont peut être victime ce public.
Seront susceptibles de recevoir cette distinction :
- l'ensemble des établissements publics ou privés pour personnes âgées,
- les associations d'aide et de soutien à domicile,
- les associations de retraités et de bénévoles de toutes sortes,
- les organismes publics et privés.
Art. 3.- La composition du jury ainsi que les modalités d'organisation sont précisés dans le règlement ci-annexé.