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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 2e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DASCO 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à un établissement scolaire du 2e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 11 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'école primaire Etienne-Marcel, 20, rue Etienne-Marcel (2e) (D. 06129), [O.C.C.E. coopérative scolaire de l'école mixte, 20, rue Etienne-Marcel (2e)], pour l'aide au financement d'un stage de poney au club du bois de Boulogne, à raison de 4 séances, qui se sont déroulées du 19 au 22 juin 2001, au profit de 47 élèves de deux classes de C.P.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 4.000 F sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.